L'appréciation de la conscience du danger par l'employeur est faite in abstracto.

termes du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, seul le trajet d'approche du lieu de livraison, de Sartrouville à Montesson-Laborde avait fait l'objet

qu'il ressort de la procédure que, compte tenu de son état second il s'est ensuite déchaussé, déshabillé partiellement, a pris une couverture et s'est préparé à se reposer comme une personne ayant la conscience

A..., respectivement avocat et commissaire aux comptes de la société Les trois frontières, de sorte qu'il ne pouvait, sur ces bases, avoir eu conscience de commettre une infraction, la cour d'appel a violé

de ses troubles et dans ce contexte son adhésion aux soins de manière consciente et éclairée est impossible' .

Par ordonnance du 23 février 2017, le juge des libertés et de la détention disait que les soins dont Xavier X...fait l'objet peuvent se poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète.

son patrimoine disponible, le prêt lui serait accordé par une société Maxam International qu'il contrôlait" ; que "ces fonds étaient versés ainsi qu'il l'a été rappelé ci-dessus ; que le prêt faisait l'objet

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [L] [R], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Elle est consciente qu’elle en a besoin pour trouver le bon traitement et être apaisée.

Les médecins relèvent qu'il n'a pas conscience de son état. L'existence de ces hallucinations auditives a été confirmée par l'intéressé lors de l'audience.

ordonnance du 24 octobre 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Sylvie X... fait l'objet

L'appréciation de la conscience du danger relève de l'examen des circonstances de fait, notamment de la nature de l'activité du salarié ou du non-respect des règles de sécurité.

admettrait, à côté du dol, une faute qualifiée comme privative de l'exonération de responsabilité, il ne pourrait s'agir que d'une faute inexcusable c'est-à -dire, une faute commise témérairement, avec conscience

[D] [Y] sollicite le maintien de la mesure d’hospitalisation dans sa forme actuelle, conscient qu’elle lui fait du bien. Le conseil de M.

X..., et donc de la conscience du danger auquel elle l' avait exposé, et de la nécessité subséquente de réduire ses objectifs pour éviter le risque de décompensation susceptible d'en résulter, sans rechercher

[V]", "qu'il estime justifier son appel à la clause de conscience" ; que la décision de la présidente de la cour d'assises vise lesdites conclusions que M.

de demander au tribunal d'écarter une pièce arguée de faux et qui ne modifie donc pas l'objet de l'action en justice dont la juridiction civile est saisie, ne peut ainsi priver la partie qui le soulève

Perry, sans préciser ni le nom, ni l'objet de la SARL dont il serait le gérant, et sans relever à son encontre d'acte de gestion de fait ou de droit au sein des sociétés qu'il dirigerait en fait, la cour