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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
cette lettre n'a pas été formellement suivie d'une lettre d'acceptation de la société RIDEC qui parle elle-même de contrat de distribution de fait et qui ne s'est pas insurgée sur les prétendues modifications
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037499775
15 octobre 2018
15 octobre 2018
du Conseil national consultatif des personnes handicapées ne revêtait pas un caractère obligatoire préalablement à l'intervention de l'arrêté attaqué ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que des modifications
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503064_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 11 de l'arrêté, relatif à la réévaluation de l'enregistrement : " L'autorité douanière peut procéder à la réévaluation de l'enregistrement dans les cas suivants : / modification
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 19 septembre 2018, la société Chubb France a modifié sa classification en lui conférant la qualité d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. Le 15 octobre 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
6705909e1296b51ba2b93f9a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
en matière d’administration légale des biens des mineurs, constituent des actes de disposition les actes qui engagent le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l'avenir, par une modification
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'article 2 du règlement (CE) 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires définit la " transformation " comme " toute action entraînant une modification
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
Il a vendu en l'état les étages d'habitation, à charge pour les acquéreurs d'effectuer leurs travaux d'aménagement, certaines reventes ayant eu lieu, avant ou après travaux de second oeuvre, sans modification
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
fournie par le fabricant ARITCO en Suède, précise que " le Pluto est une plate-forme verticale qui comprend en un seul appareil une gaine et machinerie, facile à installer et ne nécessite aucune modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01668
16 octobre 2013
16 octobre 2013
activité ; qu'elle n'a cependant pas repris les moyens d'exploitation ni l'organisation concernant la prestation entreposage et distribution qui a été assurée par les sociétés Heppner et Mory avec des modifications
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210636
9 décembre 2021
9 décembre 2021
déduction faite de la valeur du terrain nu (art. 11.1), puis le versement d'une indemnité différée à la condition d'une reconstruction dans un délai de deux ans après le sinistre, de l'absence de modifications
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
adoptée en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle aurait apporté, postérieurement au projet de plan local d'urbanisme arrêté et à l'enquête publique, des modifications
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217103_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des dispositions citées au point 7, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
Elle invoque le manque de considération de la part de l'employeur, la proposition d'avenants qui comportaient des modifications importantes à son contrat (modification de la clause de non concurrence,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204983_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles devront respecter l'environnement bâti existant et devront s'implanter au niveau du terrain naturel. / Les constructions doivent s'adapter à la configuration du terrain naturel, sans modifications
Source officielle7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dispositions particulières : Les constructions par leur composition et leur accès doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci ". 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
part, au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielleRéférés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi, la délibération et les éléments apportés dans le cadre de l’instance par le comité n’identifient pas de façon concrète les modifications importantes induites par le projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
" prévus au Protocole Odysseum par les remaniements successifs du plan de circulation entraîne un non-respect des engagements contractuels pris par la commune et par la métropole ; le cumul des modifications
Source officiellePage 38 sur 3143