L'épreuve spéciale de droit local que doivent subir les candidats aux fonctions d'huissier de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle consiste en une interrogation orale d'une durée de trente minutes s'ajoutant aux épreuves

Article 5

—

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat, défini à l'article 6 ci-après.

Article 35

—

. - La durée prévisionnelle totale de l'ensemble des opérations permettant l'évacuation de tous les usagers ne doit pas dépasser trois heures trente minutes.

Article R124-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14

Code de la justice pénale des mineurs

Par dérogation à l'article R. 412-61 du code pénitentiaire, dès que le temps de travail quotidien atteint quatre heures et demie, le mineur détenu bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de trente minutes consécutives.

Article R780-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

assimilées aux archives communales ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 212-57 est complétée par les documents suivants : – les documents provenant des tribunaux, des services déconcentrés de l'Etat et de ses établissements publics ; – les minutes

Article R790-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

Article 1

—

. - Epreuve orale d'admission (durée : trente minutes ; coefficient 5) Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Article 6

—

Epreuve n° 4 (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : mathématiques.

Article 4

—

. - Epreuve d'admission (durée : trente minutes ; coefficient 3) Epreuve orale consistant en une conversation avec le jury.

Article 3

—

L'examen professionnel comprend une épreuve orale d'une durée d'une heure et qui se décompose en deux parties : a) La première partie, d'une durée de quarante minutes, consiste en la présentation par le candidat d'un cas complet d'automatisation auquel

Article 15

—

.) : une épreuve qui comprend une heure de préparation, un exposé de vingt minutes au maximum et un entretien à partir d'une étude de cas ; - environnement social de l'animation (E.S.A.) : une épreuve écrite de quatre heures à partir d'un dossier ; -

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

) Ils doivent naviguer autant que possible sur le côté du chenal navigable ; b) Tout bateau isolé et tout bateau à bord duquel se trouve le conducteur d'un convoi doit émettre un son prolongé ; ce signal sonore doit être répété à intervalles d'une minute

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Les archives et les minutes du greffe du tribunal judiciaire supprimé sont transférées au greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal supprimé.

Article Annexe II

—

CCF Sous-épreuve E32 : Suivi des ventes U32 2 CCF Ponctuel oral 30 minutes CCF Sous-épreuve E33 : Fidélisation de clientèle et développement de la relation client U33 3 CCF Ponctuel oral 40 minutes CCF Sous épreuve E34 : Prévention santé

Article Annexe II c

—

Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de 20 minutes. Les candidats disposent de 20 minutes pour la préparation.

Article SG 6

—

En cas d'arrêt de la soufflerie normale, et en l'absence d'une soufflerie de remplacement, l'exploitant doit faire évacuer le public si la soufflerie normale n'est pas remise en service au bout de 10 minutes.

Article 4

—

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (durée : 30 minutes ; coefficient 2).

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