, DE SORTE QU'ELLE NE POUVAIT SERVIR DE PREUVE DE LA PATERNITE D'AUTANT PLUS QU'ELLE N'ETAIT PAS, EN SOI, DE NATURE A JUSTIFIER DU CARACTER E NOTOIRE DES RELATIONS ALLEGUEES ; QU'IL EN ALLAIT DE MEME

VERSER A DAME X..., SON EX-EPOUSE, UNE PENSION ALIMENTAIRE A TITRE DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN DE LEURS DEUX ENFANTS, PIERRE ET CLAUDE, DEVENUS MAJEURS MAIS DEMEURES INCAPABLES D'ASSURER EUX MEMES

ET Y..., L'ABSENCE DE CHARGES SUFFISANTES DE VIOLENCES ET VOIES DE FAIT MENEES A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE N'IMPLIQUANT PAS PAR LE FAIT MEME CELLE DE VIOLENCES ET VOIES DE FAIT PAR LES DEUX SUSNOMMES

S'ILS ONT PLUS DE 25 ANS ; 2° SOUS LES MEMES CONDITIONS LES ENFANTS RECUEILLIS PAR LUI A SON PROPRE FOYER" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DEMOISELLE B...

: SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION RECTIFIE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, L. 397, L. 360 ET SUIVANTS, L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L. 446 ET L. 447 DU MEME

A TAMA QUI L'OCCUPE, QUE CETTE DERNIERE A DEMANDE AU TRIBUNAL SUPERIEUR DE JUGER QU'ELLE EN ETAIT LA SEULE PROPRIETAIRE COMME HERITIERE DE SON PERE TOHAITI A TAMA QUI, LUI-MEME L'AVAIT RECUEILLIE DANS

André Z... est sous le coup d'une instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez

IL EN EST DE MEME, SOUS LES MEMES CONDITIONS 2.

. : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 30 juin 1988) que Melle A... était employée en qualité d'ouvrière en cartonnerie par la société Réalisation ; que

X... a été engagé par la société Euro Disney par contrat à durée déterminée du 2 mai au 2 septembre 1992 en qualité d'agent administratif ("Cast member") ; qu'affecté le 4 juin 1992 aux fonctions de magasinier

PERSONNES NOMMEMENT DESIGNEES ET POUR LES MEMES FAITS SOUS LA MEME QUALIFICATION ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, MEME EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, LA PARTIE CIVILE

AFFAIRE PAR LE MEME TRIBUNAL LE 23 JANVIER 1962 A DEJA DEBOUTE JOSEPH B...

PAR LA MORT DE LEUR FILS N'AVAIT NI LA MEME CAUSE, NI LE MEME OBJET QUE L'ACTION RECURSOIRE DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE CONTRE LES EPOUX C...

APPARTENANT A FILOCHE ; QUE LA COMPAGNIE LA MUTUELLE DU MANS ASSUREUR DE FILOCHE QUI AVAIT INDEMNISE CELUI-CI A, PAR VOIE SUBROGATOIRE, DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME AINSI VERSEE A DAME VEUVE X..., MERE

NE NIAIT PAS QUE SON EPOUSE ETAIT UNE BONNE MERE, QUI S'OCCUPAIT DE SON ENFANT; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'A DEFAUT D'ENONCIATION CONTRAIRE DANS LA DECISION, LES DOCUMENTS SUR LESQUELS LES JUGES

DEMANDE QUE SOIT RETRANCHEE DE SES REVENUS IMPOSABLES AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972 LA PENSION ALIMENTAIRE QU'IL PRETEND AVOIR VERSEE A SA MERE ; QU'IL DEMANDE EN OUTRE QUE LE MONTANT DE

FACULTE DE TENIR UN ROMERAGE, TOUS LES ANS, LE JOUR DE SAINTE ROSELINE, DANS L'ENCLOS APPELE " LE CIMETIERE ", QU'IL Y SERAIT PRIS LE PASSAGE POUR SE RENDRE A LADITE CHAPELLE LORSQU'ON Y CELEBRERAIT LA MESSE

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU PAR UNE COUR D'APPEL DEVANT LAQUELLE ETAIT APPLICABLE LA PROCEDURE DES MISES EN ETAT, DE NE RENFERMER AUCUNE INDICATION CONCERNANT LA DATE DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET MEME