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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11 ter
Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après leur ordre de présentation. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Article 5
Les bulletins de vote sont établis par les candidats qui les adressent aux préfets au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date du scrutin.
Article 251-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote, qui peuvent se faire assister par des scrutateurs ; ceux-ci sont pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.
Article L242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 11
Lors des recrutements dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale compétente examine les listes établies au titre de l'article L. 242-3, préalablement à la nomination d'un candidat inscrit sur une liste d'aptitude établie à l'issue
Article 15
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis : Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des deux concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours
Article L1441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23
Nul ne peut être candidat : 1° Sur plus d'une liste mentionnée à l'article L. 1441-18 ; 2° Dans plus d'une section ; 3° Dans un conseil de prud'hommes, un collège ou une section autres que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être candidat
Article D612-36-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 20 > 82
Le candidat qui ne procède pas à ce classement perd le bénéfice de ses placements sur liste d'attente et nouvelles candidatures éventuels.
Article R1432-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats au titre du comité d'agence et des conditions de travail.
Article L273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19
Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats.
Article 6
Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Article 3
Seuls les candidats figurant sur la liste d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves orales.
Article 4-8
Les candidats admis à la suite d'un recrutement sans concours et ceux reçus à un concours choisissent, dans l'ordre de la liste sur laquelle ils figurent, l'établissement et l'emploi dans lesquels ils sont nommés.
Article Annexe I
-sciences de la vie ; Les candidats dont le diplôme ne correspond pas à cette liste peuvent faire valoir leur droit à demande de validation des études supérieures, conformément à l'article 9.
Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:
Article 2
L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor est abrogé.
Les dossiers de candidature (1) doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministre chargé de l'agriculture, qui arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel.
Le directeur dresse la liste des candidats admis à participer aux épreuves de sélection, en retenant ceux qui remplissent les conditions statutaires exigées pour être recruté dans l'emploi considéré.
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'emploi.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le médecin inspecteur régional de la santé quinze jours au moins avant la date fixée pour le début des épreuves.
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