C... à ses obligations d'information et de conseil ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens annexés qui ne sont manifestement

l'instance et lui a opposé la nullité de ce contrat en invoquant une fausse déclaration intentionnelle de sa part dans le questionnaire de santé rempli lors de la souscription ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

à statuer, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de ce permis de construire ; que la SCI LA TILLEULIERE se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant que

. - Tierce opposition formée contre un jugement de tribunal administratif - Tierce opposition formée par la femme du contribuable contre un jugement ayant décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur

A... n'est pas fondé à soutenir, en l'absence de conclusions aux fins de désistement du PREFET DE POLICE, qu'il y aurait lieu de donner acte d'un tel désistement ou qu'il n'y aurait pas lieu de statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

condamnée à verser au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE RENNES la somme qu'il demande autitre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu

71 heures 45 « pour moitié pour Jean-Luc B... » ; que saisi d'une demande en fixation des honoraires de l'avocat, le bâtonnier de l'ordre a, par décision du 20 janvier 2016, dit qu'il n'y avait pas lieu

à statuer.

du 6 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche, portant ouverture en 1998 des concours A, A1 et A2 pour l'admission dans les écoles nationales vétérinaires ; Article 1er : Il n'y a pas lieu

X... ; que le jugement attaqué doit être annulé sur ce point ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de dire qu'il n'y a lieu de statuer sur les conclusions susmentionnées présentées par M.

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

le Conseil constitutionnel a relevé que ces dispositions ne revêtaient pas le caractère d'une disposition législative au sens de l'article 61-1 de la Constitution et en a déduit qu'il n'y avait pas lieu

Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [T] [Y] pour qu'il soit statué

aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [R] [H], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué

articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame [X] [D] ([B]), représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué

articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Ferouze BOUTI, représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué

aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [A] [F], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué