CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 551 résultats pour « joueur professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528070

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

A...et du FC Nantes dirigés contre les arrêts ayant statué sur le litige relatif à la suspension du joueur : 3.

Source officielle

Page 38 sur 228

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a122a656d26d0f8b57d39

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

que joueur et également en tant qu'entraîneur.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443111.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

que le joueur peut créditer en vue de ces activités.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9d0

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Lyon, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA), dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Ainsi, la notion de services annexes proposés aux joueurs n'a pas de définition légale et doit s'apprécier in concreto.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00986_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - le caractère professionnel de l'activité en cause, retenu par l'administration, est sans incidence sur le caractère taxable ou non des gains d'un joueur de poker ; - l'administration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100100

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Laurent X... prétend que sa réglementation l'aurait empêché de devenir agent de joueurs et par conséquent d'exercer cette profession à Nantes, a son siège à Zurich, la cour d'appel a excédé les pouvoirs

Source officielle
CC

cr

LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z

61372652cd58014677424a4e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929788

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Par un protocole transactionnel conclu le 5 octobre 2011 avec ce dernier, Mme A... a renoncé " à toute instance et action en revendication du gain " et a remis le reçu au joueur, en contrepartie d'une

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e061

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX C/ M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774974

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Ces informations font mention des sommes apportées ou échangées par le joueur ". 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210374

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

et un entraîneur, aucun justificatif de ce que le dit véhicule était destiné à un usage exclusivement professionnel n'étant fourni, - avantage en nature logement au bénéfice de certains joueurs tels Messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

L'HELGOUALCH et la SAOS ANGERS SCO, au terme duquel le maintien de l'équipe d'ANGERS SCO entraînait la poursuite du contrat de travail et la conservation du statut professionnel du joueur pour la saison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Il est constant que les frais de déplacement que constituent les allers-retour du jeune joueur accompagné par ses parents entre le domicile et siège de L'association sont des frais professionnels au titre

Source officielle
CC

civ1

60794ccf9ba5988459c471ba

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

X... de négocier avec l'Olympique de Marseille (l'OM) le transfert d'un joueur de football dans ce club ; que La Marsa a confirmé par écrit son accord sur le principe du transfert moyennant le prix de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00053

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

» mais qui porte sur le non paiement par un club de factures après que l'agent de joueur a rempli sa part de contrat en permettant le transfert du joueur Mahamadou Y... du club d'ARNEHM au club de LYON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entraîneur, qui a répondu le jour même « c'est noté », avait donc connaissance à cette date que le contrat de la joueuse n'avait pas encore débuté.

Source officielle