CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528070
11 mai 2016
A...et du FC Nantes dirigés contre les arrêts ayant statué sur le litige relatif à la suspension du joueur : 3.
Page 38 sur 228
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122a656d26d0f8b57d39
25 avril 2023
que joueur et également en tant qu'entraîneur.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443111.20221220
20 décembre 2022
que le joueur peut créditer en vue de ces activités.
soc
613723bfcd5801467740d9d0
11 octobre 2001
Lyon, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA), dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'assurance maladie des professions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
Ainsi, la notion de services annexes proposés aux joueurs n'a pas de définition légale et doit s'apprécier in concreto.
1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00986_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que : - le caractère professionnel de l'activité en cause, retenu par l'administration, est sans incidence sur le caractère taxable ou non des gains d'un joueur de poker ; - l'administration
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100100
1 février 2012
Laurent X... prétend que sa réglementation l'aurait empêché de devenir agent de joueurs et par conséquent d'exercer cette profession à Nantes, a son siège à Zurich, la cour d'appel a excédé les pouvoirs
cr
LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z
61372652cd58014677424a4e
4 novembre 2003
au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de la société civile professionnelle
6137235ccd58014677408bce
5 octobre 1999
X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929788
27 mai 2020
Par un protocole transactionnel conclu le 5 octobre 2011 avec ce dernier, Mme A... a renoncé " à toute instance et action en revendication du gain " et a remis le reçu au joueur, en contrepartie d'une
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX C/ M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035774974
11 octobre 2017
Ces informations font mention des sommes apportées ou échangées par le joueur ". 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210374
24 mai 2017
et un entraîneur, aucun justificatif de ce que le dit véhicule était destiné à un usage exclusivement professionnel n'étant fourni, - avantage en nature logement au bénéfice de certains joueurs tels Messieurs
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
L'HELGOUALCH et la SAOS ANGERS SCO, au terme duquel le maintien de l'équipe d'ANGERS SCO entraînait la poursuite du contrat de travail et la conservation du statut professionnel du joueur pour la saison
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
Il est constant que les frais de déplacement que constituent les allers-retour du jeune joueur accompagné par ses parents entre le domicile et siège de L'association sont des frais professionnels au titre
60794ccf9ba5988459c471ba
18 juillet 2000
X... de négocier avec l'Olympique de Marseille (l'OM) le transfert d'un joueur de football dans ce club ; que La Marsa a confirmé par écrit son accord sur le principe du transfert moyennant le prix de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00053
20 janvier 2015
» mais qui porte sur le non paiement par un club de factures après que l'agent de joueur a rempli sa part de contrat en permettant le transfert du joueur Mahamadou Y... du club d'ARNEHM au club de LYON
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
L'entraîneur, qui a répondu le jour même « c'est noté », avait donc connaissance à cette date que le contrat de la joueuse n'avait pas encore débuté.