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Par acte d'huissier signifié le 5 mai 2022, la société [H] [A] [R] a fait assigner son assureur la SA Allianz en intervention forcée devant la cour d'appel.

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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remettre le solde de ce compte en l'état où il se trouvait au jour de la demande de désolidarisation du compte de dépôt ; que les deux parties ont fait appel du jugement, la banque assignant alors en intervention

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le 22 novembre 2004, la société BMES a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice la société GPC IP et son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa), qui a assigné en intervention

[Z], ès qualités, et les sociétés Solenzara Marine Service et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La banque a assigné cette dernière, ès qualités, en intervention forcée par acte du 29 septembre 2020. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

RÉPARATION EXPRESS 15, par voie d’intervention forcée [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE S.A.S.

La société Aig Europe, venant aux droits de la société Aig Europe Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

indûment perçus à ce titre lui étaient attribués, à titre de sanction contractuelle, avec effet rétroactif à compter de la date de conclusion du contrat ; que les consorts C... ont été assignés en intervention