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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851544
2 janvier 2025
2 janvier 2025
qu'il s'est déjà soustrait à des mesures d'éloignement - qu'il est impliqué dans des procédures judiciaires pour des faits de vols et vols aggravés, recels de vol et recel aggravé, menace de mort, injure
Source officielleRétention Administrative
69b16af9cdc6046d47480136
5 août 2025
5 août 2025
INTIMÉE PREFET DES ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Août 2025 devant Madame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006131_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pour ces propos, le maire a porté plainte à l'encontre des journalistes ayant réalisé ce reportage et du directeur de la publication de la société France Télévisions du chef de diffamation publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211755_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
condamnée sont anciens, isolés, résultaient d’une bagarre indépendante de sa volonté et qu’elle a procédé au paiement de l’ensemble des amendes ; * elle n’a jamais été reconnue coupable des faits d’injure
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd37
28 avril 2011
28 avril 2011
Chambre Sociale Audience du 28 avril 2011 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320d
17 mars 2016
17 mars 2016
X...a, parallèlement à une instance pénale exercée du chef d'injures publiques, assigné M.
Source officiellecr
édure suiviec/Mouloud Y
613726a1cd58014677427318
30 mai 2007
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJEX
67f03b9202fc178212f83dff
4 avril 2025
4 avril 2025
tant à l'égard des autres locataires, que des salariés de la SIP et du directeur de la SIP, violences pour lesquelles il a été condamné par jugement du Tribunal correctionnel du 9 avril 2024 (fais d'injures
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507776_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - les observations de Mme C et de Me Duclos représentant la commune
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
permanente dans un local affecté à son habitation principale ; que le comportement de l'interessé connu sous de nombreux alias a été signalé par les services de police le 28 décembre 2023 pour des faits d'injures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521004_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD008124917
11 avril 2024
11 avril 2024
Les dispositions pertinentes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant le délit d’injure publique sont exposées dans la décision Bonnet c.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
publique] est commise par un moyen de communication au public par voie électronique ".
Source officiellecr
édure suivie, après relaxec/Isabelle Z
613725b0cd5801467741fcc1
19 février 1998
19 février 1998
et diffamations publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00706
29 janvier 2008
29 janvier 2008
raciale n'est pas établi, l'intention de Claude X... ne visant pas à porter injure publique à l'encontre de Zohra Y... mais davantage à la cibler comme appartenant à une communauté à éliminer (arrêt,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avait été délibérée et après qu'une relaxe au fond a été prononcée par la cour d'appel de Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100248
1 mars 2017
1 mars 2017
connaître la nature des faits qui sont reprochés, ce que ne permet pas le seul renvoi à l'article 29, qui énonce une définition générale des faits répréhensibles et vise tout à la fois la diffamation et l'injure
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A R R E T, Exposé des faits et de la procédure : Par jugement du 18 septembre 2018, Mme [L] [E] [I] a été relaxée du chef d'injure publique au préjudice de [U] [F] et ce dernier a été débouté de
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