Au titre des dépenses liées au recours aux industries et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle : 1° Les dépenses liées à l'utilisation de studios de prises de vues, y compris la construction de décors, d'effets spéciaux

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

l'observation de la santé et de l'autonomie désigné par le ministre chargé de la santé ; h) Un représentant des professionnels du numérique en santé désigné par le ministre chargé de la santé ; 5° Un collège des offreurs des services de santé et des industries

Article Annexe 1

—

mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 5

—

. - Tout fournisseur est tenu de reverser à la Caisse nationale des industries électriques et gazières l'intégralité des contributions tarifaires collectées.

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code rural (nouveau)

de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ; Trois représentants des organisations représentatives des exploitants agricoles ; Trois représentants des organisations représentatives des salariés de l'agriculture et des industries

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

des exploitants et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, désignés respectivement par ces organisations ; - deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries

Article 1

—

ou 3110 ; - des installations soumises à autorisation relevant des rubriques : 2101, 2110, 2113, 2120, 2130, 2140, 2150, 2210, 2251, 2430, 2510, 2530, 2531, 2730, 2731, 2740, 2980, 3260, 3310-1, 3330, 3340, 3610-a, 3610-b, 3641, 3650, 3660 et des cimenteries

Article Annexe I

—

exemple en tant que couche primaire ou couche de finition pour les plastiques, couche primaire pour les supports ferreux ou pour les métaux réactifs comme le zinc et l'aluminium, finition antirouille, revêtement de sol, y compris pour sols en bois ou en ciment

LEGIARTI000039233402

—

Association des petites et moyennes industries. Association professionnelle des banques. Association régionale de l'amélioration des conditions de travail (ARACT). Bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR). Caisse d'allocations familiales.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le peintre en carrosserie est un ouvrier qualifié exerçant généralement un métier de service (secteur réparation automobile) ou quelques fois de production (industrie).

Article Annexe IV-c

—

OPTION : MATÉRIAUX CÉRAMIQUES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION MATÉRIAUX CÉRAMIQUES Défini par l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES

Article Annexe A

—

et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 7,6 7,2 0,4 Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 4,1 2,8 1,3 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries

Article Annexe Ia

—

collectifs..., - collectivités : établissements scolaires, logements collectifs..., - établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques vétérinaires, - entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries

Article Annexe A

—

8,5 9,7 Produits à recevoir de l'Etat 0,6 0,4 Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 2,9 5,5 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries

Article Annexe

—

Codes ROME : H 3203-Fabrication de pièces en matériaux composites ; H 2504-Encadrement d'équipe en industrie de transformation ; H 2908-Modelage de matériaux non métalliques. Réglementation de l'activité : Sans objet.

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Au titre des dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle : a) Les dépenses liées à l'utilisation de studios de prises de vues, y compris la construction de décors, d'effets

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

par une organisation représentative des compagnies aériennes ; -onze représentants proposés par des organisations représentatives des transporteurs, distributeurs, et loueurs ; -cinq représentants proposés par des organisations représentatives des industries

Article 1

—

d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Article ÉTAT B

—

Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 5 000 000 Justice 7 500 000 7 500 000 Administration pénitentiaire 5 000 000 5 000 000 Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Accès au droit et à la justice 2 500 000 2 500 000 Médias, livre et industries

Article Annexe III

—

573 9 387 52 243 FR000000000000979 NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle NESTLE PURINA PETCARE France 3 411 3 053 2 704 2 367 2 040 1 724 1 418 1 123 17 840 FR000000000001075 LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

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