diffamation" ; "alors, d'autre part, que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas admise lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ; qu'ainsi, l'article

Y..., de telle sorte que celui-ci, estimant que cette émission comportait des propos diffamatoires à son encontre, a fait assigner M.

1881, être démontrée ; qu'il s'en déduit que le prévenu ne saurait, dans une telle hypothèse, faire la preuve de sa bonne foi en démontrant la preuve de la vérité des imputations diffamatoires et que

en ce qu'ils portent atteinte à l'honneur et à la considération du CMPS décrit comme étant au bord de la faillite alors qu'il justifie s'être acquitté en avril 1999 de l'impôt sur les sociétés pour un

Y... et Mme Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les prévenus n'ont pas offert de prouver la vérité des faits diffamatoires, mais ils invoquent le bénéfice de la bonne foi ; que les imputations

alléguer sa bonne foi ; " Attendu qu'en statuant ainsi, abstraction faite d'autres motifs surabondants, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, les imputations

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; qu'en retenant, après avoir de nouveau statué sur la preuve de la vérité des faits diffamatoires

d'un jugement du tribunal correctionnel de Metz du 27 juin 2000 qu'il a diffusée aux habitants de la commune, Jean X... n'a pas commis le délit de faux visé à l'article 441-1 du Code pénal qui lui est imputé

Il considéra que   : « (...) les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu’il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu’il a poursuivi un but légitime, étranger

trois parties civiles d'avoir, par des manoeuvres illégales, provoqué la ruine de la société Jet Aviation Service afin de favoriser un concurrent, la société Antilles Air Services ; qu'il s'agit d'imputations

n'est donc pas rapportée par la défense dans les conditions de certitude prévues par la loi ; que sur la bonne foi : Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de

» ; ALORS QUE sauf à l'assortir de commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération, l'utilisation du mot secte ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire ; que l'imputation

était employé dans son acception de "point général fait sur une question", accompagné de commentaires qui relèvent de la simple expression d'une opinion sur l'importance de certaines dépenses, sans imputation

que l'imputation de son appartenance au SAC était diffamatoire et qu'il s'agissait d'une imputation étrangère et distincte de son appartenance au SDECE, sans lien avec la fonction au sein de cet organisme

n'était pas diffamatoire.

d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a décidé que les articles publiés dans les n 325 et 326 de l'Evénement du Jeudi ne contenaient pas d'imputations

, que ceux-ci rapportent la preuve proposée au regard tant de la matérialité des imputations formulées que de leur portée et de leur signification diffamatoire. 13.

Sur la bonne foi   : Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l’auteur établit sa bonne foi.