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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00042

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de ses demandes subséquentes, alors : « 2°/ que la charge de la preuve des heures

Source officielle

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53275

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

qualité de manager de rayon (agent de maîtrise niveau 5), a été licencié le 15 novembre 2000 pour faute grave ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclamant le paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01134

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

B... ; qu'en effet pour un même nombre d'heures supplémentaires, selon le salarié, la prime varie de 67,35 €/h à 104,02 €/h pour 6 heures supplémentaires et est même supérieure, soit 75,8l€/h pour 2 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb45d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

qu'il résultait des clauses du contrat de travail que la rémunération forfaitaire du travail accompli ne pouvait inclure que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion du paiement du 1er

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412716

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

, de 1.456,93 euros à titre de congés payés ; Aux motifs propres que, sur les heures supplémentaires, monsieur Y... sollicite la somme de 14.569,39 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00257

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

heures supplémentaires qui ne se déclenchent qu'à la soixante-et-onzième heure. 12.

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CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le salarié peut revendiquer le paiement d'heures supplémentaires à raison de l'accord tacite de l'employeur. M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8a9

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

médecin du Travail le 23 décembre 1993 et licencié le 25 janvier 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'un rappel d'heures

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CC

soc

6137227acd580146773fd811

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, d'heures supplémentaires et de treizième mois ; Sur le premier

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CC

soc

613724f2cd58014677419b11

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

été engagé par la société Héligator à compter du 13 juillet 1998 en qualité de gardien sur le site de l'héliport de Macouria ; qu'estimant ne pas percevoir les salaires prévus ni être rémunéré des heures

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CC

soc

61372516cd5801467741add8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... ne constituent pas un temps de travail effectif et le débouter de sa demande de paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et repos compensateurs, l'arrêt relève que les

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soc

6137224acd580146773fbbfa

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... fait également grief à la décision de l'avoir débouté de sa demande de rappels sur heures supplémentaires, faute de preuve ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, appréciant souverainement

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CC

soc

613722cfcd58014677401bee

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

de travail excédant la durée légale hebdomadaire, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en paiement de rappel de salaires et congés payés, d'heures supplémentaires;

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soc

613724eecd580146774198f9

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

avril 2001, a refusé le renouvellement proposé le 1er avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur à lui verser des sommes en paiement d'heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01136

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[C] ne disposait pas des prérogatives d'un cadre dirigeant et qu'il était bien fondé à solliciter le versement d'un rappel d'heures supplémentaires, et avait condamné la société But international à lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00789

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

proposé par l'employeur pour le calcul des heures supplémentaires qui prenait en compte les absences du salarié pendant ses jours de congés payés pour minorer le nombre d'heures supplémentaires ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01523

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

E... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires impayées ; AUX MOTIFS QU'« à l'appui de sa demande M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01216

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires (salaire de base + majorations) au titre des heures effectuées entre la 35e et la 38e heure 30 hebdomadaires au motif que la convention de forfait en heures

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