civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève, par motifs propres et adoptés, que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar

civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève par motifs propres et adoptés que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar

CU 08409621N0012 du 21 janvier 2022 par lequel le maire de Rasteau a déclaré, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, que l'opération consistant en la construction d'un hangar

tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Fabrègues a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un hangar

En l'espèce, la demande de permis de construire présentée le 4 février 2022 par le GAEC La Bouvaude, et rejetée par l'arrêté en litige du 26 avril 2022, porte sur un projet de hangar agricole identique

que la société coopérative a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à la condamnation de VNF à lui verser une indemnité en réparation du coût des travaux de remise en état du hangar

Le 6 janvier 2021, M. et Mme B ont déposé auprès de la commune de Mormoiron une demande de permis de construire portant sur la régularisation du changement de destination d'un hangar agricole en habitation

époux X... ont fait assigner Gérard C. devant le tribunal paritaires des baux ruraux de Nérac pour voir condamner celui-ci à vider les lieux de la parcelle 639 en ce qui concerne le mobil-home et du hangar

Par jugement du 3 mai 2012, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - dit que le hangar accolé à la grange cadastrée ZM no 49, appartenant à M.

C est propriétaire, dans la commune de Bonzac (Gironde), de la parcelle cadastrée section C n° 80, située au lieu-dit " Bernardon ", sur laquelle est notamment édifié un hangar.

son assureur, la Mutuelle des architectes français, à lui verser la somme totale de 21 186,95 euros au titre des désordres ayant affecté les canalisations d'évacuation des eaux usées d'un local du hangar

tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire modificatif en vue de l’extension d’un hangar

Vénot, y compris son appentis ouest, et à deux petites constructions édifiées en appentis nord du hangar à usage de bureaux et club-house.

Il a également constaté l'accord de toutes les parties sur le prix du hangar à 15 000 euros.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE JANSON DE COUET A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DOLLEANS DES HANGARS

ci après annexé : Attendu que Robert X..., décédé le 29 octobre 1997, a laissé pour lui succéder son épouse et ses trois enfants : Jean-Paul, Yves, et Jacqueline ; que Jean-Paul X... utilise deux hangars

D fait valoir que l'immeuble d'habitation concerné par l'arrêté n° 2022-02-04 est en réalité composé d'une maison d'habitation et d'un hangar accolé et que seul le hangar présenterait un risque de sécurité

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'utilisation intermittente du hangar à la seule initiative

branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les mineurs Frédéric X... et Didier Y..., âgés respectivement de 11 et 12 ans, s'étant rendus dans un hangar

illégalité a été constatée par la juridiction administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 octobre 1992), qu'à la suite de l'édification, après obtention d'un permis de construire, d'un hangar