d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 12 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 11 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE AGRICOLE ET IMMOBILIERE DE MONTS a alloué à son président-directeur général, au cours de son exercice clos le 30 avril 1974, une gratification

que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir en conséquence un rappel d'indemnité et, d'autre part, pour demander que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de la gratification de treizième mois, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité

Une gratification est laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil qui pourra également, si elle le souhaite, procurer au stagiaire des avantages en nature et/ ou prendre en charge ses frais.

1ER FEVRIER 1975, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE L'ENSEMBLE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DE MISE A LA RETRAITE FONDEES SUR L'INTEGRATION DANS SON SALAIRE DES GRATIFICATIONS

nationale des industries chimiques ; Attendu que, selon ce texte, les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes et gratifications

le cinquième moyen : Vu l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982 ; Attendu que, selon ce texte, chacun des membres du personnel enseignant d'éducation et d'animation reçoit une gratification

l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés et que toutes primes ou gratifications

L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de

L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de

L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de

L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de

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