Résodétection, à qui incombait la mission d'apporter une localisation précise des ouvrages afin de réduire les risques de dommages aux réseaux lors de l'exécution des travaux, était tenue de procéder à la géolocalisation

cours, le 29 mai 2020 (D 111), « toutes réquisitions nécessaires permettant l'identification des auteurs des vols », l'autorisation délivrée le 22 mai 2020 (D 51) pour des réquisitions aux fins de géolocalisation

souligne que le procès-verbal de constat ne démontre pas l’existence de bornes ou de piquets pour délimiter clairement la propriété, et que les simples photographies présentées ne sont ni datées ni géolocalisées

justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que la SOCIÉTÉ NAVX, productrice de contenus géolocalisés

There were other elements lending credibility to the applicant’s account, such as the death of a person whom he had seen in detention in life-threatening circumstances, geolocation information from his

An engineering and geological study was conducted and a design project was drafted.

d'appartements durant l'exécution de travaux, aurait fait une réflexion déplacée à une salariée de l'hôpital, aurait utilisé un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles, ce qui a motivé la géolocalisation

Mr [O] se prévaut encore d'un contrôle de l'exécution de sa prestation dans le fait que la société Uber collecte toutes les données sur les chauffeurs par le biais de la géolocalisation.

rapport que ceux figurant dans les extraits annexés à la proposition de rectification, ou encore des éléments contenus dans le CD-ROM transmis par l'Autorité des marchés financiers, le détail des géolocalisations

[L] «'sortir de ses gonds plusieurs fois et manquer de respect à Mr [M] sur des sujets comme la géolocalisation, les heures supp [sic], les heures de route et j'en passe.'», M.

trompée au moment de sa réception, s'en alarmant tellement qu'elle a aussitôt alerté les gendarmes, lesquels l'ont eux-mêmes prise au sérieux au point de lancer sur le champ des recherches par géolocalisation

patiente ; que toutefois, la désorganisation alléguée n'est pas caractérisée ni l'utilisation du véhicule à des fins personnelles ; que dès lors il ne saurait être tiré de conséquences de cette géolocalisation

lettre recommandée du 22 septembre 2009 la gérante lui indique 'je suis très étonnée de constater que vous utilisez le titre de responsable commercial: Qui vous a nommé à ce rang '' - un système de géolocalisation

suivantes, à savoir la mise en œuvre d’un système de surveillance électronique à distance avec caméras embarquées, l’obligation de débarquement et de déclaration pour la pêche professionnelle avec géolocalisation

Sur la mise à pied du 24 Octobre 2006 Il est justifié par les pièces versées aux débats ( fiche détaillée de géolocalisation) que les faits reprochés dans la mise à pied sont effectifs, Monsieur [H]

cette opération et de son résultat, il peut être considéré qu'avis lui en a bien été donné à bref délai puisqu'un arrêt récent de la chambre criminelle, saisie d'un problème de régularité d'une géolocalisation

la base de 6 à 12 véhicules selon les mois, au regard notamment des informations obtenues auprès de la SAS Tekanova, auprès de laquelle le SASU Royal Cars avait fait installer des dispositifs de géolocalisation

connaissait pas les lieux, a témoigné qu’il avait, tout en conduisant, envoyé une photo du chemin de terre par MMS à sa collègue au moyen de son téléphone portable puis a consulté son appareil « PSM » de géolocalisation