CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 058 résultats pour « garages ou remises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la société Garage de la Résidence au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance ; - Condamner la société Garage de la Résidence au paiement de la somme de

Source officielle

Page 38 sur 603

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tribunal observera que la société GARAGE DU VIEUX MOULIN n'apporte pas la preuve ni ne justifie la remise accordée à son client ; Attendu que le tribunal, en conséquence, le dira mal fondée en sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01091

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

X..., engagé à compter du 1er mai 2000 par la société Garage Plaza international (la société), régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158482

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2399 INTIMEE SA PARIS FRANCE GARAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca88

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Demeurant : ... 95140 GARGES LES GONESSE représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître Oznur APAYDIN, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab6c0d3e3fe99cad6fa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MYMAG indique en outre avoir sollicité la prise en charge de la remise en état des deux véhicules auprès du constructeur, qui a proposé une participation à hauteur de 50% du coût de la remise en état du

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7e1cdc6046d47177e76

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SARL GARAGE DE LA RATELLE n'est pas représentée. La SARL GARAGE DE LA RATELLE n'a pas comparu.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616340317dbf94c22343caa0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

en conformité du lot N° 17 avec son affectation de garage, cependant que, par exploit délivré le 2 avril 2004, la S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d0a2a5cdc6046d47110dbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un logement avec garage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200424

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

en peinture du garage.

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Serge X

61372521cd5801467741b331

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

Y..., que si la somme remise par ce dernier à X..., l'avait été à titre de mandat et à charge de restitution à la société Cogenec, X... s'était trouvé dans l'impossibilité de restituer les fonds reçus,

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b0e

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

En l'absence d'accord entre les parties, par acte du 26 mai 2011, le syndicat des copropriétaires a assigné en référé Mme [A] afin de voir ordonner la remise en état du garage n°19 dans son état initial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a7

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

La société Grand Garage de l'Essonne a relevé appel de ce jugement le 31 juillet 2015.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960febfcdc6046d47bebf4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GARAGE PLUS 01 C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : La société GARAGE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689437e31b7f74444ad9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

NDS Automobile a engagé sa responsabilité contractuelle ; - condamner le garage NDS Automobile à payer à Mme [D] la somme de 5 378,74 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner le garage NDS

Source officielle
CC

civ1

60794c789ba5988459c4579f

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

, réduit à l'état d'épave et remorqué jusqu'au garage en question ; que, le 10 juin 1987, l'intéressée a commandé au même garage un véhicule neuf Seat, moyennant le prix de 62 800 francs, le montant de

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

travaux entrepris par Monsieur [K] sur la parcelle sise [Adresse 3] à [Localité 2], sous astreinte de deux mille euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance, - Ordonner la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d5

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Antoine Jean Y...et à son épouse Mme Marie Françoise R...un local à usage de remise-garage ouvrant sur le cours Gabriel Péri, cette vente est transcrite volume 394 no7.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ece

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est mentionné au diagnostic social et financier remis avant l’audience que la locataire ne s’est pas présentée aux rendez-vous fixés.

Source officielle