Lors des essais de mise en pression des canalisations réalisés par la société Speed, des fuites sont apparues et la société ECI a réalisé des travaux pour les localiser et tenter de réparer les désordres

[Z] [D] est descendu de voiture avec le passager qui est brusquement remonté, - les deux individus ont ainsi pris la fuite. M.

victime s'étant débattue, son agresseur l'a fait tomber à terre et a essayé de lui arracher pantalon et tee-shirt ; qu'il a été interrompu dans son action par l'arrivée de deux voisins et a pris la fuite

Dans sa fuite, il a heurté une passante qui se trouvait sur le trottoir, [M] [B], qui est décédée de ses blessures à l'hôpital. 6. M.

. ; que la victime est décédée des suites de l'accident qui présentait pour elle le caractère d'un accident de trajet ; que les trois occupants du véhicule ont pris la fuite sans porter secours à Alain

restaurant parisien situé [Adresse 1], a fait exploser un engin dans l'établissement et, à l'aide d'armes automatiques, a ouvert le feu sur les personnes présentes et sur des passants, avant de prendre la fuite

Aux termes du procès-verbal de synthèse des enquêteurs, il est ressorti des éléments du dossier que les infractions d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite

A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

B... en quittant purement et simplement les lieux tant au moment de la fuite de M. B... que lors de I'attente près du domicile de M. C... à des moments où M.

surveillance et les photos anthropométriques du mis en examen ; que l'ADN de Denis X... a été mis en évidence à partir du prélèvement effectué sur la cagoule abandonnée par les malfaiteurs dans leur fuite

aux parties qui n'ont pas reçu notification de la fin de l'information de soulever devant le tribunal correctionnel des nullités de la procédure et fait valoir qu'il n'était pas en fuite

des condamnations encourues risque de se soustraire à nouveau à la justice de son pays s'il était mis en liberté ; réfugié en France, selon ses dires, pour éviter un procès en Italie, il pourrait fuir

Plusieurs recherches de fuite sont intervenues à la demande de M. 

droits de qui est venue la société Actaris, un lot de 180 000 joints en caoutchouc destinés à assurer l'étanchéité de compteurs à gaz fabriqués par cette dernière ; qu'ayant constaté un taux anormal de fuite

l'instruction devait, dès lors, constater l'illégalité de la détention d'Habib X..., en sorte que la cassation interviendra sans renvoi" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Habib X..., alors en fuite

Toutefois les requérants ont précisé avoir constater que leur maison était très dégradée par l’humidité et la présence de moisissures à la suite des travaux imputant la fuite au défaut de jointage téflon

Des fuites étant apparues sur le réseau d'eau glacée, révélant une corrosion anormale des canalisations, la société Saint-Honoré Hôtel Costes a, après expertise, assigné l'assureur dommages-ouvrage, M.