résultant de la gestion des emballages mixtes alimentaires collectés auprès des professionnels de la restauration et des montants alloués dans le cadre de la généralisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 : 1° Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris ceux susceptibles de l'être et ceux consommés hors foyer

Article R302-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 61

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 302-5, dès lors que ces structures ne sont pas constituées de logements autonomes, le nombre de logements équivalents est obtenu en retenant la partie entière issue du calcul effectué à raison d'un logement pour trois lits de logements-foyers

Article Annexe

—

- La télévision, des années 1950 à la fin des années 1980 Mise au point dans l'entre-deux-guerres, la télévision se diffuse progressivement durant les Trente Glorieuses, jusqu'à atteindre la quasi-totalité des foyers.

Article 1

—

, à l'exception du premier alinéa et sans qu'il soit fait application des articles R. 532-4 à R. 532-8, et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour un foyer

Article Annexe I

—

Autres données (à transmettre uniquement à l'Agence) a) Concernant les collectivités locales : - le montant des soutiens détaillé par collectivité pour chacun des soutiens composant le barème aux collectivités locales. b) Concernant la consommation hors foyer

LEGIARTI000032290058

—

Pour les installations d'éclairage public, il met en place avec son équipe les mâts et les foyers lumineux. Il raccorde ensuite les armoires de commande et de protection alimentées par le réseau d'énergie.

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

droit ou en fait une fonction de direction ou d'encadrement dans une autre entreprise, lorsque l'activité de celle-ci est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; b) Un associé détient avec les membres de son foyer

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal.

Article Annexe I

—

parents 2 Avec délégation d'autorité parentale 3 Avec mesure de protection judiciaire 4 Pleine capacité juridique 5 Sous tutelle 6 Sous curatelle 7 Sous sauvegarde de justice 8 Sous mandat de protection CODE LIBELLÉ 1 Foyer

Article Annexe III

—

Bâtiments à usage d'habitation Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation les bâtiments suivants : maison individuelle ou accolée, bâtiment collectif d'habitation, foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire.

Article Annexe

—

fréquences définitives (plan-cible) (III) ; ― annonce de la date du lancement de la campagne nationale de communication sur l'arrêt de l'analogique (III-A) ; ― annonce d'une aide complémentaire à celles prévues dans le cadre du fonds d'aide, destinée aux foyers

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Pré-d'Auge, Putot-en-Auge, Quetteville, Repentigny, Reux, La Rivière-Saint-Sauveur, Rocques, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Sainte-Foy-de-Montgommery

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

prévention des risques technologiques, qu'ils affectent à leur habitation principale ou qu'ils louent ou s'engagent à louer pendant une durée de cinq ans, à titre d'habitation principale, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque celle-ci est employée effectivement à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille, par : a) Des personnes ayant atteint un âge déterminé et dans la limite, par foyer

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

% des dépenses effectivement supportées auxquelles se rapporte le prélèvement et qui sont éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du même code, dans la limite d'un plafond annuel fixé par décret en fonction de la composition du foyer

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

surveillance ou du directoire ; b) S'il s'agit d'une société d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux, la nomination d'un administrateur chargé de céder les logements à usage locatif et les logements-foyers

Article (80 à 89)

—

25 RIVERY 80 Avenue du 14 Juillet 1789 Boulevard de Chateaudun AMIENS D 1001 DURY 80 Avenue du Général de Gaulle Rue des Déportés AMIENS Avenue de l'Europe AMIENS 80 Avenue du Général Foy

Article 1

—

- "Cheminée" : une structure contenant un ou plusieurs conduits destinés à rejeter les gaz résiduaires dans l'atmosphère ; - "Combustible déterminant" : le combustible qui, parmi tous les combustibles utilisés dans une installation de combustion à foyer

Article 28

—

Par exception au deuxième alinéa du I de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la présente loi, lorsque, au sein du foyer, une personne bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département

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