AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 29 novembre 2002), que

; 2°) statuant au fond, d'annuler l'arrêté du directeur de l'Office national des forêts du 24 mars 2005 ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts le versement de la somme de 3 000 euros

Xavier, procureur de la République adjoint près la cour d'appel de Fort-de-France » et « Vu les instructions de M.

énoncer que les plans simples de gestion prévoyaient une coupe rase des pins Laricio, sans s'expliquer sur la portée des mentions précitées du plan simple de gestion, de nature à caractériser de plus fort

admettait également avoir, un jour, ligoté la victime mais prétextait d'un jeu, Y..., son frère et sa soeur l'ayant aussi attaché ; que, sur les tentatives d'intromission, il expliquait qu'il lui avait " fouetté

B... se sont rendus cautions solidaires au profit de M. et Mme Z... d'obligations de réaliser divers travaux souscrites envers ces derniers par la société Fort Saint James ; que cette société a été mise

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE siégeant à Cayenne, en date du 21 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

[...] , 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-13.641 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France

générales de France (AGF) IART, et la société Peillard ont fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation du préjudice subi cette commune et l'Office national des forêts

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,11 janvier 2019), par acte du 20 juin 1983, le groupement foncier agricole des Rouges Terres de la Forêt (le GFA) a pris à bail des terres dont M.

qu'aucun élément du dossier ne permet de s'assurer que Mme [D] a pu avoir connaissance des voies et délais de recours ; que, de ce fait, en statuant comme il l'a fait, le conseiller délégué a, de plus fort

Fort " ; et lors du prononcé de l'arrêt : " président ; M. Decomble, " conseillers : MM.

dans la structure de ces dernières ont troué le film plastique placé autour des machines pour éviter leur mouille; que ces insuffisances d'emballage, qui n'ont toutefois entraîné des conséquences fortement

violer plus encore l'article 1134 du Code civil; 4°/ qu'en subordonnant ainsi l'exécution de cette obligation à une notification écrite ou à tout autre formalisme, la cour d'appel a dénaturé de plus fort

. ; que l'instruction a montré que Jean-Pierre X... usait de sa forte personnalité pour faire pression sur son entourage familial, suscitant un climat de violence et de peur (arrêt p. 12) ; "alors,

à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février 2003 ; que,

audiences et bénéficient donc du plus fort potentiel d'attractivité auprès des annonceurs, de sorte que ni ces derniers, ni les chaînes de télévision en clair, qui en acquièrent les droits, ne tiennent

Eloy du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 février 1996, la SCI Marcombes a donné à bail pour une durée de 9 années à la société Direct distribution du Forez