à repasser), 12 juillet 1991 (fer à repasser à réservoir amovible), 4 juin 1991 (fer à repasser électronique), 12 juillet 1991 (fer à repasser série 70), 28 juin 1991 (fer à repasser série 60) et 28 août

II ajoutait que le virement de 2, 8 millions de francs représentait son intervention en faveur de GEC Alsthom pour une livraison de locomotives aux chemins de fer néerlandais ; le responsable d'Alsthom

par la caisse de sécurité sociale, outre un salaire à temps partiel et une rente complémentaire versée par un organisme de prévoyance ; qu'estimant n'avoir pas été remplie de ses droits, elle

des planchers dans les gaines techniques - Installation de plaques sur les portes " coupe-feu " mentionnant " porte coupe-feu à maintenir fermée " - Installation d'une prise 16 A + T dans le local vélos

La Fédération CGT et M. [F] opposent que sur l'absence d'imputabilité des demandes à la Fédération CGT ainsi qu'à M.

deux mis en examen accuse l'autre d'être l'auteur du meurtre, étant précisé qu'il est seulement permis de noter que le meurtre de Pascal Y... aurait eu lieu au domicile de Jérôme Z... avec une arme à feu

avant que le juge ne procède à la capitalisation ; qu'en allouant, à compter de sa décision, au titre du préjudice économique subi par les ayants droit de feu [N] [V], la somme de 313 825,22 euros calculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des Travailleurs de la Construction CGT, ...

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Henri H..., qui vient d'être nommé à la tête d'BB..., veut se débarrasser d'I... Anne », son ennemie jurée. Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération

au dossier à la ligne « indemnité de dimanches et fériés » ; Que ces données pour les dimanches et jours fériés sont calendaires donc connues en début d'année ; Que les prévisionnels versés au dossier

que la vente de pain n'était pas la seule activité de la société SFNL qui avait également une activité de sandwicherie, de saladerie, de produits de restauration, de vente de boissons non alcoolisées

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Handisport 33 (l'association) est membre de l'association Comité régional handisport d'Aquitaine (CRHA), affiliée à la Fédération

CFTC commerce-service et force de vente (la fédération) et ne comportant que leurs deux seuls noms ; que, le 12 novembre 2018, la société a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler l'élection de

, séparée en deux par une cloison en plaques BA 13 montées sur une structure métallique qui n'avait pas été construite avec des parois périphériques et son plancher qui n'était pas qualifié stable au feu

les a condamnés, chacun à 5 000 francs d'amende, à 2 ans de suspension de leur permis de chasser, a prononcé la confiscation de leurs armes et véhicules et a accordé des réparations civiles à la fédération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2018