émise par la société Ghanem le 2 janvier 1990 pour considérer que ce document suffisait à faire présumer des achats sans factures effectués auprès de ladite société par M. ou Mme X... ; que, d'une part

Le 27 janvier 2020, le mandataire a assigné le mandant en paiement de plusieurs factures relatives à des travaux effectués sur le navire.

le versement à ses adhérents d'un capital forfaitaire en cas de décès ; que ce contrat, alors géré par la compagnie d'assurance Prudence Vie, était en cours à la fin de l'année 1998 ; que sur la facturation

anormalement élevé des prestations, non-présentation des factures d'octobre, novembre et décembre 1994 ; qu'en ce qui concerne les factures de crédit-bail, là également apparaissent plusieurs anomalies

établie par la société d'ambulances indique 153 kilomètres, la facturation réelle du transport, contrairement à ce qui est avancé par la Caisse, a été établie seulement sur 150 kilomètres de sorte qu'il

dans la mesure où il s'agissait, en honorant la facture vis-à-vis de l'entreprise Sharafally, de permettre, postérieurement, la prise en compte du bateau par l'Etat ; que le général X... conteste avoir

Le rapprochement en particulier de deux ordonnances démontre très clairement que deux facturations concernent des prestations rigoureusement identiques, et sont pourtant demandées à deux parties différentes

L'avocat ayant indiqué dans sa saisine qu'il joignait dans un premier temps la lettre saisissant le bâtonnier, les factures, le détail du temps passé ainsi que la convention signée et ne manquerait pas

la preuve de l'indu résulte du seul constat de ce que des soins infirmiers, dispensés à une personne pendant la période au cours de laquelle celle-ci est prise en charge par un SSIAD, ont été facturés

qualité de VRP exclusif, par contrat du 5 janvier 1998 ; qu'il était rémunéré pour partie en fixe et pour partie en commissions ; qu'à la suite de la réclamation d'un client portant sur plusieurs factures

de complaisance ou, à tout le moins, de factures comportant des mentions inexactes", sans rechercher si la requête, formée par M.

de complaisance ou à tout le moins de factures comportant des mentions inexactes", sans rechercher si la requête formée par M.

l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2002) qu'à la suite de désaccords intervenus entre la société Bleu azur et son commissaire aux comptes, la société Georges Grégoire, au sujet d'un certain nombre de factures

condamné à verser à la partie civile la somme de 111 461,80 euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, si au cours de l'information, le prévenu a émis des doutes sur certaines des factures

judiciaire, à payer à la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas une somme de 1 019 401,07 francs et dit que cette condamnation devrait être diminuée du montant des factures

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

relatives à l'entretien du véhicule; que ces factures, telles qu'elles résultent des relevés effectués par le Cabinet Perilleau ayant expertisé le véhicule sont les suivantes; facture n°1660 en date du

Y... qui lui avait remis 3 500 francs, qu'il avait déposés sur son compte bancaire ; "alors que la Cour ne pouvait, sans contradiction ou s'en expliquer davantage, affirmer, d'une part que la facture