X..., victime d'un accident du travail le 5 septembre 1974, s'est vu refuser par la caisse, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge, au titre de rechute de son accident, d'un

technique désigné dans les formes des articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale est mal posée, prescrire un complément d'expertise ou ordonner une nouvelle expertise ; que l'arrêt attaqué

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M.

médicale; qu'à défaut d'accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, l'expert est désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, parmi les médecins inscrits

en provenance de cette usine, ont assigné cette société en responsabilité et indemnisation de leurs différents préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, au vu d'un rapport d'un expert

, nettes, précises et dépourvues de contradiction" et ne retenaient pas l'existence d'un rôle indirect mais déterminant joué par la silicose dans le décès, tout en relevant par ailleurs que lesdits experts

sommes au maître de l'ouvrage et ordonné une nouvelle expertise ; Attendu que M.

la mission impartie à l'expert et la mesure d'expertise a donc été ordonnée dans le respect des règles en vigueur du code de procédure pénale ; que l'expert n'étant pas une partie au procès, il ne saurait

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 1992), qu'une expertise a été precrite

, sans procéder à une quelconque analyse critique de ce document et sans exiger qu'il soit procédé à un contrôle comptable des commentaires de l'expert basés sur les pièces et dires des parties ; Mais

Vu l'article 159 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable : 3.

attendu qu'ayant retenu qu'il était indifférent que toutes les parties aient été régulièrement convoquées aux opérations d'expertise, dès lors qu'il s'agissait d'une expertise amiable diligentée par un

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2021 Annulation partielle M.

;expertises qui lui sont confiées est nécessairement très restreint compte tenu du domaine de compétence très spécialisé, qu'aucun expert en cardiologie « interventionnelle » n'est inscrit sur

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'un différend faisant apparaître une difficulté d'ordre médical, doivent, dès lors qu'ils écartent les conclusions d'une expertise

A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen, que les demandes de récusation et de changement d'expert ne peuvent être formées par voie de requête, mais par voie de

confiée à un nouvel expert. 8.