[X], ès qualités de liquidateur de la société BYF, nouvellement dénommée société BFY, a confié à la société d'expertise-comptable KL Audit Consulting la charge d'évaluer les actifs disponibles des banques

Par lettre du 13 juillet 2010, la SARL [P] ENTREPRISES a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet d'expertise-comptable ASSOCIES&ASSOCIES qui a effectué, entre 2010 et 2015, diverses prestations pour

ont introduit, à l'encontre de la société SAGEC, société d'expertise comptable, une instance, à laquelle sont intervenus volontairement le Conseil supérieur et le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables

juillet 1982, ont imputé, cette perte à la carence de la société " Fiduciaire Herbert-Gengoux " (la société Gengoux), qui, en ne pratiquant que des contrôles insuffisants, aurait failli à la mission d'expertise

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Expertise comptable J Mermet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Il a estimé que les éléments produits justifiaient l'organisation d'une mesure d'expertise médicale mais pas d'une expertise comptable. La compagnie d'assurances A. G. P.

note, le moindre compte rendu de réunion, et reste totalement taisante, Attendu qu'au regard de ces faits, il convient de procéder à son remplacement et de désigner en ses lieu et place la société d'expertise

AUX ASSURES SOCIAUX NON MUTUALISTES, A LA CONDAMNATION DE L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES A REPARER LE PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE CES ACTIVITES ET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE SUBSIDIAIRE D'EXPERTISE

réintégré dans ses résultats imposables une somme de 600 000 F correspondant à la cession gratuite, qualifiée d'acte anormal de gestion, du droit de présentation de la clientèle liée à son activité d'expertise

à l'expert comptable les documents demandés par celui-ci, le comité d'entreprise et la société d'expertise comptable ont saisi le juge des référés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

X... de sa demande d'expertise comptable et a ordonné avant dire droit sur la liquidation des comptes entre les parties, une expertise comptable du GAEC DE L'ORMEAU qu'elle a confiée à Monsieur E... qui

Le 31 janvier 1994, une expertise comptable fut déposée. Par ordonnance du 29 avril 1994, le juge d’instruction rejeta la demande de complément d’expertise de la requérante.

437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 321-1 du Code pénal, 693 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et Francis Y... coupables

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 164911, le jugement du 16 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, avant de statuer sur la demande présentée par la Société d'expertise

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de la Société anonyme d'expertise comptable et d'organisation électro-mécanique

[V] [T], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société d'expertise comptable Ouest conseils audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; - le code de justice administrative.