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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720dbcd580146773eefbb
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Josette Y... épouse X..., demeurant ...
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613720ddcd580146773ef0a8
16 mars 1989
16 mars 1989
Y..., tiers électeurs, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription de Mme Marie-Madeleine X..., épouse A..., sur la liste électorale de la commune de Sant'Antonino alors que cette électrice aurait
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6137238acd5801467740b20f
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Nîmes, 18 novembre 1999) qui a fixé les mesures de traitement de sa situation de surendettement ; qu'il fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte des "possibilités financières" de son épouse
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61372266cd580146773fca1f
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant Falbatou à Verdun-sur-Garonne
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e6e
3 décembre 1997
3 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
Mais attendu qu'en énonçant que les faits retenusc/Mme Y
613722b9cd58014677400ac4
9 octobre 1996
9 octobre 1996
-Y... à leurs torts partagés sans avoir recherché si, comme il était soutenu par des conclusions restées sans réponse, le comportement du mari n'était pas à l'origine des faits reprochés à l'épouse et
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61372358cd58014677408923
18 novembre 1999
18 novembre 1999
industriel et commercial de Paris (CIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section A), au profit de Mme Michèle X... épouse
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61372422cd58014677412b82
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon
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613725a7cd5801467741f8bc
19 février 1997
19 février 1997
qu'en fonction de ces éléments d'appréciation et eu égard aux ressources procurées à Joël Y... depuis 1984 par ses activités professionnelles et aux capacités d'endettement éventuel que conserve son épouse
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61372493cd58014677416a46
8 janvier 1992
8 janvier 1992
revêtu de l'autorité de la chose jugée ; que la partie civile soutient en vain que le donné acte d'André X... constitue un acquiescement alors que ce dernier n'a jamais acquiescé à la demande de son épouse
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613725f0cd58014677421ae0
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du LOIRET pour empoisonnement aggravé
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613725f8cd58014677421ef7
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Bakhta, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
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613725facd58014677422053
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Renata, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu
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61372611cd58014677422b6a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
et les trois enfants, déduction faite de la part de la victime, qui s'élève à 78 112,50 francs, doit être partagée à concurrence de 45 % pour l'épouse et de 15 % pour chacun des trois enfants, soit au
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61372180cd580146773f44fa
20 mars 1991
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eusèbe, Ena X..., épouse A..., demeurant à Barbotteau (Guadeloupe) Petit-Bourg
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61372199cd580146773f5189
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Philippe, Albert, Gabriel, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Dominique, Marie, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse
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61372587cd5801467741e874
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Z... travaillait en permanence sur la propriété de Jacques Y... alors que son épouse y travaillait à mi-temps, que le travail était bien fait, que Mme Z... faisait le ménage, le repassage et le lavage
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61372645cd5801467742447a
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1999, qui, pour contrefaçon de chèques et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement
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613722cfcd58014677401c40
5 mars 1997
5 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre
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613723dccd5801467740f1e3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer que le divorce était exclusivement imputable à son épouse
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