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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1019ba5988459c50eef
11 décembre 1986
11 décembre 1986
d'un accident du travail à l'issue de la période de suspension, est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement ; que, cependant, cette formalité ne figure pas dans l'énumération
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42430
5 juillet 1977
5 juillet 1977
EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENATURE LE QUESTIONNAIRE JOINT A LA PROPOSITION DE CONTRAT ET MECONNU LA NOMENCLATURE DES SINISTRES ANTERIEURS SUBIS PAR LHERMITTE DEPUIS DEUX ANS DONT L'ENUMERATION
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4249c
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT, ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bbe
23 mars 1983
23 mars 1983
DES BIJOUX LITIGIEUX, QU'ELLE ADMETTAIT AVOIR RECUS DE SON MARI OU DE SA BELLE-MERE, SANS INVOQUER D'EVENEMENT PARTICULIER QUI EUT PU MOTIVER CETTE REMISE ; QUE L'ARRET DONNE DE CES BIJOUX UNE ENUMERATION
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42d98
31 mai 1983
31 mai 1983
DECLARE RECEVABLE CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SES CONCLUSIONS D'IRRECEVABILITE CONSTITUAIENT UNE FIN DE NON-RECEVOIR AU SENS DE L'ARTICLE 122 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE DONT L'ENUMERATION
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445dd
15 octobre 1980
15 octobre 1980
, A SEULEMENT ENTENDU EXCLURE QUE L'ACTION DISCIPLINAIRE, LORSQU'ELLE EST EXERCEE, SUSPENDE LE COURS DES ACTIONS QU'IL ENUMERE ET NON PAS INTERDIRE L'EXERCICE DES ACTIONS NON COMPRISES DANS CETTE ENUMERATION
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd29
23 juin 1971
23 juin 1971
A VEUVE GAUBIER, POUR UN LOCAL A USAGE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE ET D'HABITATION, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE FIXE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967, LE PRIX DU NOUVEAU LOYER, EN SE BORNANT, APRES ENUMERATION
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404a9
22 février 1973
22 février 1973
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4161b
13 mars 1974
13 mars 1974
EN LEUR APPEL DE CE JUGEMENT PAR DES MOTIFS QUI PROCEDERAIENT PAR VOIE DE SIMPLE AFFIRMATION ET NE REPONDRAIENT PAS AUX CONCLUSIONS QU'AVAIENT PRISES CES DEBITEURS SAISIS; MAIS ATTENDU QUE L'ENUMERATION
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41748
22 juillet 1974
22 juillet 1974
A L'ENUMERATION DES DEFENDEURS A LA CASSATION DIT QU'A LA DILIGENCE DU SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR DE CASSATION, LE PRESENT ARRET SERA TRANSCRIT EN MARGE OU A LA SUITE DE L'ARRET RECTIFIE
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420db
1 juillet 1976
1 juillet 1976
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422b8
9 mars 1977
9 mars 1977
LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT, ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b27
16 juin 1992
16 juin 1992
soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible, et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007848220
22 février 1995
22 février 1995
du 16 mai 1986, le préfet de la Vendée a énuméré de façon limitative les décisions pour lesquelles il déléguait sa signature au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; que cette énumération
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe5e
1 juin 1989
1 juin 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas dans son énumération
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb61d
18 mai 2000
18 mai 2000
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas dans son énumération
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9b4
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeebc
8 mars 1989
8 mars 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas dans son énumération
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef05a
27 février 1989
27 février 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas dans son énumération
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0af
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
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