Ce n'est que par assignation du 3 février 2021 que le liquidateur judiciaire de la société Kosc a formé à l'encontre des sociétés SFR et Completel une demande en paiement de pénalités contractuelles ou

X..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 1996), M.

l'affiliation des salariés à un régime de prévoyance complémentaire et de paiement de rappels de salaires en raison du non-respect du salaire minimum garanti par la convention collective ; Sur le moyen unique

opposant à l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas (OGIS), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 04-44029 et T 04-44031 ; Attendu

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z... et le bureau d'études OTHEC, pour manquement à l'obligation de délivrance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur les cinq dernières branches du moyen unique du pourvoi incident formé

Jean-François Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2015), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre consacrées par l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2014

Yannick Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FCTA, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[L] [Y] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum la société Hommes et formations et M. [L] [Y] à payer à M.

d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à l'association [...], dont le siège est le [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[L] [K] au motif qu'aucun texte ne prévoit que les déductions de salaire doivent être opérées uniquement sur la partie fixe pour les VRP. Le 5 avril 2022, M.

affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié en ses bureaux sis ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique