Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 12.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 364 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation énonce

définitive du territoire français; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée énonce

conclusions régulièrement déposées par le prévenu, le tribunal a violé les textes susvisés ; "2) alors qu'en se bornant, après avoir reproduit la qualification de la contravention, la date et le lieu, à énoncer

où le Tribunal ne peut siéger dans la composition prescrite, l'audience est reportée à une date ultérieure, sauf accord des parties pour que le président statue seul ; qu'ainsi, en se bornant aux énonciations

l'avoir condamnée à payer à son salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'article L. 122-14-2 du Code du travail dispose que l'employeur est tenu d'énoncer

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dénaturé les éléments de la cause en ce que, contrairement à ses énonciations, aucune société Technic et services n'a été créée à compter du 17 septembre 1991,

déclaration sur le jour de l'accident du travail, mais également un défaut de déclaration et de paiement de certaines heures supplémentaires ; qu'en se bornant, pour débouter le salarié de ce dernier chef, à énoncer

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la culpabilité de M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. La société Debitex Telecom fait grief au jugement de la condamner à verser à M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.