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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2318917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prise par le préfet de région qui n’a pas été saisi par le pétitionnaire avant le dépôt du dossier de permis de construire ; - l’arrêté méconnaît les dispositions du règlement applicable à la zone 1 AU Eco

Source officielle

Page 38 sur 693

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

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Modifications diverses

ECOLE DE LA TECHNIQUE ALEXANDER DE FORMATION DES PROFESSEURS A PARIS

SIREN 484072855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE COIFFURE JORLIS

SIREN 350448023Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EFITEC (Ecole de Formations Incendie Techniques et Conseils)

SIREN 487864431Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/01/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300504

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), qu'à la suite de l'édification d'une école par la commune des Lilas, le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100434

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Adresse 1], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° M 21-10.835 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à l'association Centre école

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240bf

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, constitue une expertise et non des simples constatation ou examen techniques ; que, dès lors, en refusant d'annuler le rapport d'expertise déposé sur réquisition d'un officier de police judiciaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808378

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

est remplie dès lors que, d'une part, l'installation des magistrats issus de la promotion 2018 au 1er septembre 2020 est compromise par le blocage de la procédure de titularisation et, d'autre part, l'Ecole

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

verser la somme globale de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi par eux-mêmes et par leur fille du fait de diverses fautes commises dans le cadre de la scolarisation de cette dernière à l’école

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242933

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

0-73977-2008 DEF/DPMM/1/E/NP du 2 janvier 2009 relative à l'attribution du diplôme technique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500756_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A C est adjointe technique territoriale principale de 2ème classe et titulaire depuis la fin de l'année 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505423_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Lot du 13 février 2025 portant retrait d'emploi de professeur des écoles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101821_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ropars et Duigou, gérants de la SAS Box Eco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008031361

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

agricole d'Auzeville ; 2°) subsidiairement, d'annuler la totalité de la décision du ministre de l'éducation nationale modifiant, pour la rentrée 2000, le réseau des classes préparatoires aux grandes écoles

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un arrêté du 15 novembre 2021, le président de la Caisse des écoles du 13ème arrondissement de Paris a reconnu imputable au service la maladie professionnelle de Mme B, adjoint technique principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Un appel d'offres en date du 31 janvier 2020, a été lancé par la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de l'école élémentaire Matairea, à Teva I Uta.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502867_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; 2° Les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05401_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

tendant à annuler la décision par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours lui a refusé la validation du certificat d’aptitude professionnelle « spécialité Art et techniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760076

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

du 22 mars 1985 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports chargé de la mer, portant ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508812_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., demandent au juge des référés de désigner un commissaire de justice ou un expert aux fins de se rendre, avec l’assistance des services techniques du rectorat de l’académie de Montpellier et de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693000

Admin. suprême

19 juin 1985

19 juin 1985

commune d'autres écoles primaires privées sous contrat d'association, les écoles Notre-Dame et Saint-Pierre répondaient, alors même que des places disponibles auraient existé dans les écoles publiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201383_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La commune d'Ajaccio a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux de reconstruction de l'école primaire Simone Veil à Ajaccio.

Source officielle