Les sociétés requérantes soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que tant au vu de l'intérêt public attaché au déploiement du réseau de téléphonie mobile qu'au vu des

, suite à la délivrance du refus de renouvellement, notamment en renvoyant 130 oeuvres d'art aux artistes entre le 16 février et le 10 juin 2005, en expédiant des oeuvres d'art, des archives et du mobilier

En outre, ils verront l'organisation de leur travail totalement bouleversée avec un risque fort d'échec de leur projet s'ils ne peuvent plus se maintenir sur place.

Par requête du 27 mars 2023, après échec de la tentative de conciliation, M.

Peuvent ainsi être autorisées les emplacements de tentes, de mobil-home et campings cars ()".

et l'exportation de produits agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés

. : 2024004511 N° de PC : 2024J158 SARL SFMG [Localité 1] Vente et pose de mobilier contemporaine, design et architecture d'intérieure [Adresse 1] Mans N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Le

percevoir l'indemnité de licenciement ; Attendu cependant que le fait pour le juge-commissaire d'accepter l'offre d'acquisition et d'ordonner en conséquence la cession n'est pas de nature à faire échec

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE AYANT FAIT PROCEDER A LA SAISIE-EXECUTION DU MOBILIER DE DAME

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) et les productions, que l'URSSAF du Nord a fait procéder à la saisie d'objets mobiliers

articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la société Orion demandait de "dire qu'il n'y a pas lieu à saisie pénale mobilière

revenu supérieur, fixée à une somme égale au montant des dépenses et des revenus en nature diminué du montant des revenus affranchis de l'impôt par l'article 157, sans que le contribuable puisse faire échec

de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de Fréjairolles a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 81 097 23 A 0011 portant sur la construction d'un pylône de téléphonie mobile

constituent pas des valeurs mobilières françaises, 2°) qu'il n'est pas démontré de fraude à la loi imputable à Mme H...

dans le collecteur, par une trappe d'accès réservée au matériel ; que le mécanisme de fermeture automatique de la vanne s'est déclenché et qu'Yves Z..., coincé par l'échelle qui avait glissé et écrasé

logement, sis à Nevers, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner au gestionnaire du centre d'accueil toutes instructions en vue de libérer les lieux des objets mobiliers

[Z] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la saisie des droits d'associé et valeurs mobilières effectuée le 21 avril 2017 à

et pour chaque objet ou élément de mobilier ou figurant sur une liste valorisée.