Y... ne justifiait aucunement de la réalité de ses ressources, d'un montant certainement très supérieur à celui retenu par les premiers juges ; qu'en fixant, ainsi, sur des bases incertaines et à un

et L. 122-3-13 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les contrats à durée déterminée conclus par les parties étaient des contrats saisonniers dont le terme était incertain

Z... et Mme X... reprochant à La Poste de n'avoir pas donné suite au changement de désignation des bénéficiaires opéré par leur mère, ont assigné La Poste en paiement du capital décès et en dommages-intérêts

Enfin, sur la demande de dommages-intérêts de M.

dû sur le rappel de prime d'ancienneté et réservé les droits de Mme [J] de ce chef, -ordonné la remise des bulletins de salaire rectifiés sous astreinte, -dit que les sommes allouées, excepté les dommages-intérêts

encontre, en exploitant, à proximité de Montereau, un broyeur dans le cadre des mêmes activités, sans être titulaire des autorisations requises, elle l'a fait assigner afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts

A... à payer une somme de 10 000 euros de dommages intérêts à M.

X... des dommages-intérêts et les débouter de leur demande de garantie dirigée contre la MAIF, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par les époux Y... le 2 juin 2008 et par la

et intérêts pour rétention abusive de rémunération ; -Déboute Monsieur [W] [D] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la réglementation applicable en matière de temps de travail ;

DES BLOCS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA CITE VERNET A BORDEAUX, A ASSIGNE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES, GESTIONNAIRE DE L'IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BORDEAUX, EN REPARATION DU DOMMAGE

à la survenance du dommage, comme l'affirme sans le démontrer l'assureur de la SARL Maisons prestige et tradition, et caractériser une volonté de survenance du dommage tel qu'il s'

« que, subsidiairement, la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage

A titre subsidiaire, elle sollicite la réduction des dommages-intérêts.

A titre subsidiaire, elle sollicite la réduction des dommages-intérêts.

tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Distribution de se prévaloir du dit pacte, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'obligation qui, contractée sous condition suspensive, dépend d'un événement futur et incertain

Z..., EN REPARATION DU PREJUDICE TANT MATERIEL QUE MORAL CAUSE PAR LE DELIT DE BIGAMIE COMMIS PAR SON MARI ET A CONDAMNE CE DERNIER EN 4 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; "AUX MOTIFS QUE, DANS L'INSTANCE

[P] les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. [P] fait grief à l'arrêt de condamner MM.