Codes de loi français

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 5

Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.

Article 333-2.13

Documents. Inscriptions sur les radeaux 1. Fascicule de contrôle des radeaux gonflables.

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 10

Le document mentionné à l'article 9 contient au moins les renseignements suivants :

Article Annexe 4

Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :

Article L2362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.

Article ANNEXE II

RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE

Article R5422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 47

Le document de cadrage mentionné à l'article L. 5422-20-1 comprend :

Article A312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 65

La demande d'homologation comporte, dans le cas des enceintes existantes, les documents suivants :

Article 2

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020

Article 10

du 22 décembre 2004 susmentionné ou à partir desquels il est fait commerce desdites substances ; b) Prendre communication et copie de l'agrément de la personne mentionnée à l'article 2 lorsqu'il est obligatoire et, pour une opération donnée, des documents

Article 2

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du

Article 12

Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option II : option scientifique 1.

Article 68-29

Documents de contrôle technique à utiliser. Les dirigeants de l'établissement doivent utiliser les documents suivants : 1.

Article 422-177

-Pour tout OPCI, il est établi un document d'information clé conforme aux articles 422-67 à 422-70.