existait des indices de participation à des faits de détention d'images de mineur présentant un caractère pornographique ; que le bâtonnier s'est opposé à la saisie d'un ordinateur portable et d'un disque

de nature à en assurer le respect ; Que les juges du second degré observent que si Antoine X... invoque la responsabilité du chauffeur du véhicule ayant fait l'objet du contrôle en produisant deux disques

après l'utilisation d'une prise commune à celle de l'ordinateur par branchement d'une perceuse qu'a été immédiatement constatée une panne générale du serveur comptable Unix, à la suite de laquelle le disque

. - Les épaisseurs des disques de freins avant sont inférieures à la cote minimale admissible (33,4 millimètres pour une cote minimale de 34 millimètres) Les disques de freins avant sont hors cotes et

La société ARKADIA a, en 1993, reproduit cette photographie, recadrée et sans mention du nom de l'auteur, sur la jaquette d'un disque compact produit par elle et intitulé "MARIA CALLAS ARIE CELEBRI VOL

originaux qu'il lui a restitués par l'intermédiaire de son conseil - il produit en appel la copie des disques 2016 - l'attestation de M.

[T] ; A titre subsidiaire, rejeter la demande de désignation d'un expert aux frais de l'employeur aux fins d'analyser les disques chronotachygraphes produits par M.

Par courrier du 7 octobre 2008, il a demandé à son employeur de lui communiquer les disques chronotachygraphes des cinq dernières années.

- Sur les heures supplémentaires : En l'espèce, l'employeur a communiqué l'intégralité des disques de chronotachygraphe pour la période concernée, ainsi que des fiches d'analyse des disques.

arrêt de base légale au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Locadisc club, dont Claude X... est le gérant, exploite un commerce de location de disques

En l'espèce les parties évoquent les mêmes éléments ayant servi de base de calcul des temps de travail et à la rémunération des salariés, à savoir les disques chronotachygraphes qui sont versés aux débats

X... au titre des heures supplémentaires, qu'il lui était dû la seule somme de 906,87 euros pour des heures dont les disques chrono-tachygraphes démontraient qu'elles avaient été effectuées mais omises

o Un paramétrage de lecture des disques et de calcul ne tenant pas compte de ces éléments aurait vraisemblablement généré des résultats contestables.

ou perçus par un mineur, l'arrêt attaqué relève, par motifs propres et adoptés, que la revue Z..., publication dont la vente aux mineurs n'est pas interdite, a offert à ses lecteurs l'acquisition de disques

concerne la demande complémentaire d'heures supplémentaires, force est de constater que les premiers juges ont constaté pertinemment: - d'abord, que si Rémy X... avait sollicité la remise des disques

les repos compensateurs et les jours fériés ; Que la cour n' est pas en mesure de procéder elle même à une lecture des disques ; Qu' il convient dans ces conditions d' ordonner une expertise

Vous étiez en charge de réaliser la soudure des disques et de l'arasage des pièces.

K... demande paiement d'une somme de 30 306,82 euros au titre des heures supplémentaires, arguant de ce qu'il a effectué des heures qui n'ont pas été enregistrées par les disques chronotachygraphe, dans