Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 1990), M.

dans le litige l'opposant à la société Paris Seine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Armand Thierry, alléguant qu'aucun accord préélectoral

comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UDAF de la Marne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

section C), au profit de la société New Park, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

suivie contre le premier du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Belge, 3°/ à la société Initiative & finance gestion, dont le siège est [...]                              , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Dome X'Pats, entreprise d'assistance et études techniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 novembre 2005), que M.

Pendant ces années-là, se met en place un drôle de jeu, auquel s'adonnent les membres de la direction : se procurer numéro et adresse d'une militante qu'ils ont repérée avant de l'appeler en bas de chez

définitive du premier du chef d'homicide et blessures involontaires et délit de fuite, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique

février 1996, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

autorité compétente pour délivrer un certificat de conformité après travaux était la direction départementale de l'Equipement, que l'unique moyen d'obtenir un certificat de conformité consistait à faire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le litige l'opposant au CHSCT de l'établissement de Toulon tertiaire de DCNS, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Deux-Sèvres, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2 ) de la Direction

des deux sociétés » et ne possédaient qu'un seul « registre hebdomadaire unique de prise en charge (feuille de route) sur lequel était indiqué, selon le cas, qu'elle était effectuée par telle ou telle