[S], alors « que le devoir de conseil incombant au notaire qui instrumente un état liquidatif de communauté ne porte pas sur la valeur des biens qui en constituent l'objet sauf s'il dispose d'éléments

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 / que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une société de bourse, celle-ci a le devoir

plainte avec constitution de partie civile de Mme X... du chef de vol ; "alors que la décision attaquée équivaut à une décision de refus d'informer ; que les juridictions d'instruction ayant le devoir

considérer le bénéfice de la garantie initiale comme sérieusement discutable en raison de l'absence d'incapacité totale permanente et refuser, en conséquence, de constater le manquement de l'UAP à son devoir

que l'usage que fait chacun des intimés du [...] leur cause un dommage direct et de caractériser ce dommage et que les propriétaires d'autres parcelles pourtant riveraines du chemin n'ont pas estimé devoir

X... n'avait pas entendu exécuter un devoir de conscience et n'avait pas ainsi transformé une obligation naturelle en obligation civile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

exclusifs alors selon le pourvoi : 1 / qu' en se bornant à relever pour prononcer le divorce à ses torts exclusifs, que l'ensemble des faits était constitutif d'une violation grave et répétée des devoirs

pas si le notaire, qui savait que la parcelle située ..., dont l'acquisition était financée au moyen du prêt souscrit par devant lui auprès de l'UCB, devait être construite, n'avait pas manqué à son devoir

qui ne sont pas connus du créancier et qui, en particulier, doivent résulter de déclarations que le débiteur est tenu d'établir; que la circonstance que ledit créancier ait cru jusqu'alors ne pas devoir

grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996) d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses écritures; qu'en effet, la cour d'appel a cru devoir

X... alors, selon le moyen, que, l'arrêt attaqué qui constate que Mme Y... a manqué à son devoir de "communauté de vie", refuse toutefois de considérer ce manquement comme une cause de divorce au motif

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1984, 1991 et 1993 du Code civil, et alors d'autre part, qu'en ne recherchant pas si, ce faisant, le banquier n'avait pas manqué à son devoir

-X..., alors que, selon le moyen, si l'adultère peut constituer une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les circonstances

Daniel X... n'avait pas contracté une obligation naturelle, fondée sur un devoir de reconnaissance ou d'assistance, qui ne pouvait donner lieu à répétition ; Mais attendu que les cohéritiers doivent

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors que la cour d'appel lui a alloué les sommes que l'employeur reconnaissait devoir

action en responsabilité précontractuelle et contractuelle dirigée à l'encontre des époux Z..., alors, selon le pourvoi, que tout vendeur est tenu par une obligation de se renseigner afin de remplir son devoir

l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant, au surplus, de tirer les conséquences légales des constatations susvisées, d'où il résultait que la banque s'était montrée négligente dans son devoir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1997), que, suivant devis