janvier 1984 par la société Alma services pour occuper en dernier lieu les fonctions de secrétaire de direction, Mme A... a adressé le 16 décembre 2006 une lettre à l'employeur dans laquelle elle dénonçait

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle B, en date du 15 novembre 1990 qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à la peine de 5 000 francs

d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux", titre ne contenant aucune obligation exécutoire à la charge de l'exposant, viole l'article 557 du Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la dénonciation

(les époux X...) à lui verser une certaine somme, la société Enriquez (la société) a fait pratiquer le 18 janvier 2000, entre les mains d'un notaire, une saisie-attribution qu'elle a dénoncée le 21 janvier

attaqué (Douai, 5 juin 1986), et les pièces de la procédure, que par lettre du 17 décembre 1984, sept salariés de la section CFDT de l'Union des sociétés mutualistes du bassin de la Sambre (USMBS) ont dénoncé

métropole Le Berlugan (la société Hôtel Métropole) a conclu, le 2 mai 2012, avec la société Image et dialogue, un contrat à durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation

détention provisoire le 11 décembre 2015 ; que, postérieurement à sa mise en examen, il a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des faits de viols et agressions sexuelles aggravés dénoncés

par Julia Y... contre son père en 2014 constituaient des charges suffisantes imposant le renvoi, dès lors que l'expertise psychologique de Julia Y..., réalisée immédiatement après que celle-ci avait dénoncé

. | - PROCEDURE - NOTION DE DENONCIATION. | - CONTENTIEUX - DECISION DE DENONCIATION DEVENUE DEFINITIVE - EFFETS SUR UN RECOURS FORME CONTRE UNE DECISION ATTRIBUANT UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT.

575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a estimé prescrite la rédaction de certaines attestations dénoncées

contesté la saisie en première instance sous une autre qualité, d'intervenir en appel, ce qui serait le cas si l'on exigeait que l'intervention en appel ait lieu dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation

a fondé sur une dénonciation anonyme les présomptions d'agissements frauduleux à l'encontre de la société J... ; qu'en jugeant que le juge des libertés et de la détention devait seulement vérifier que

non lieu définitif du 12 janvier 2010 pour chacun d'eux ; que la société a été condamnée à une amende civile pour constitution abusive et dilatoire ; que les salariés ont déposé plainte pour dénonciation

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour abstention volontaire d'empêcher la commission d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité d'une personne, non-dénonciation

. ; " alors que les propos dénoncés par la partie civile et tels que repris par l'arrêt lui-même tendant à la présenter comme l'instigatrice d'un prosélytisme tyrannique et planifié sous l'influence

motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de l'arrestation de Pierre X. et les actes de procédure subséquents; "aux motifs que les plaignants ont dénoncé

sous toutes les qualifications possibles indépendamment de la qualification retenue par la partie civile ; que le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire des faits constitutifs d'un délit

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles