Pour ordonner la démolition de la toiture-terrasse et condamner M.

parcelles de terrain cadastrées [...] et [...] situées au sein du centre commercial Duparc à Sainte-Marie, un point de vente de restauration rapide sous une enseigne concurrente de Mc Donald's et la démolition

P..., mais qu'il impose de les démolir, et que cette démolition ne permettra pas de remettre simplement l'immeuble dans son état antérieur ; qu'en effet, les planchers et le quatrième niveau ont été mal

d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que les observations écrites ou orales du maire ou du fonctionnaire compétent doivent porter sur la mesure de remise en conformité des lieux ou de démolition

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1989) d'avoir, pour les débouter de leur demande en démolition

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2006) et les productions, qu'à la suite d'un arrêté de péril, le maire de Bourges a fait démolir

X... affirmait avoir la certitude que les dégradations constatées continueront à se propager dans les années à venir et que les travaux de démolition et de reconstruction de la tête des murs de la piscine

Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable dans ses demandes en annulation des assemblées générales, de le débouter de ses demandes en démolition des travaux exécutés dans l'immeuble et en réparation

doit, conformément à l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, être justifié notamment par un motif légitime et sérieux; qu'en décidant, pour annuler le congé délivré le 25 octobre 1994, que la démolition

Le 4 février 2014, M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [T] en démolition des parties d'un bâtiment agricole construit par ces derniers sur la parcelle A [Cadastre 3] qui, selon eux, empiètent sur leur

constructeurs qu'à la date du refus de la demande de permis de construire modificatif relative aux travaux déjà réalisés, ayant pour conséquence inéluctable leur illégalité, et donc leur nécessaire démolition

[D] coupable d'exécution de travaux non-autorisés par un permis de construire, l'a condamné à une amende de 2 500 euros ainsi qu'à la démolition des constructions irrégulières dans un délai d'une année

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

destinés à recevoir toutes les eaux en devers, sans rechercher si les fautes commises n'avaient pas, comme l'a relevé notamment l'expert Y..., provoqué l'apparition dommageable de fissurations et de décollements

sa destination ou la nécessité d'effectuer des travaux dont le coût excède sa valeur ; qu'en énonçant qu'il était « constant que l'arrêté de péril a[vait] été pris parce que l'immeuble a[vait] été démoli

L'article A. 424-16 du même code dispose que si le projet prévoit des démolitions, le panneau d'affichage de l'autorisation doit indiquer la surface du ou des bâtiments à démolir. 3.

nus-propriétaires et usufruitière d'un lot dans un lotissement, soutenant que Mme Z..., propriétaire d'un lot contigu avait édifié diverses constructions empiétant sur leur lot, l'ont, en 2001, assignée en démolition

Emile X... avait commis une faute caractérisée en entreprenant les travaux de démolition des cloisons alors que son attention avait été attirée, ne serait-ce que par le devis de M.