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542 364 résultats pour « demande directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02148_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2205075 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2111947_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir tirée de la de la requête : 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203645_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C justifiant avoir introduit une demande devant le bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208632_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C a déclaré ne pas avoir demandé de titre de séjour ni l'asile dans un pays européen. Le requérant n'a pas déclaré entretenir de liens particuliers avec le territoire français.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d80c4cf860008dff4db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION I - SUR LES DEMANDES PRINCIPALES : 1°/- Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat: 1- Sur le rappel de salaires au titre des minima conventionnels : Attendu

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2e7ef77d000880b33e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ajoute qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi sur l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie ou à la demande directe de la victime ou de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004609699

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

répondit le 5   septembre 1997 qu'elle ne pouvait lui adresser copie de ce document, celui-ci figurant au dossier transmis au Conseil d'Etat dans le cadre du pourvoi, et l'invita à formuler sa demande

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c90043786

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GAN ASSURANCES a demandé à la Cour de constater l'absence de demandes des appelantes à son encontre et de dire que l'effet dévolutif n'a pas joué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c887ca18b0008e58220

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, Mme [G] a présenté l'ensemble de ses demandes directement devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200579_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 2 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d84

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, juger cette demande non fondée ; En conséquence, rejeter cette demande de nullité de l'assignation ; Sur la demande en dommages et intérêts, Juger cette demande non fondée dans son principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00426

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Le 29 mai 2019, la société a demandé au directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) de décider de la répartition des sièges entre les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302552_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ainsi, eu égard à cette demande du 25 juillet 2022, Mme C est recevable à demander directement au juge, la démolition de l'ouvrage, comme modalité de réparation de son préjudice, alors même qu'elle ne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf54

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[M] de leur appel principal, de la dire bien fondée en son appel incident, et de débouter la société WOLF CONCEPT de sa demande initiale et subsidiairement de réduire le montant de la condamnation et de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

670a1170f178dc2492b0fb52

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

670a1170f178dc2492b0fb54

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200704

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

les commandes de la grue ; que Tony Y... étant en situation de congés, il convient de mettre hors de cause son employeur habituel, la SA J.A.Cowan et Fils ; qu'il convient aussi de relever qu'aucune demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Demandeur (s) : M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce chef de demande sera rejeté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01190

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Je vous rappelle que vous n'avez pas à demander directement au cabinet comptable tout document quel qu'il soit sans mon autorisation, et encore moins des documents vous concernant.

Source officielle