Z..., COURTIER D'ASSURANCES, POUR OBTENIR UNE POLICE GARANTISSANT, A COMPTER DU 6 MAI 1972, L'USAGE D'UNE MOTOCYCLETTE QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR POUR SA Y...

[O], circulant à motocyclette, est entré en collision avec un véhicule assuré par la MAIF (l'assureur). 2. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

d'appel a violé les textes susvisés ; "4) alors que l'évaluation du dommage doit être faite au jour où le juge rend sa décision ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a alloué à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chanterelle, société anonyme dont le siège est à Verlinghem

[D] [L], conducteur de la motocyclette, que les services de police sont intervenus sur le lieu de l'accident et ont constaté que le véhicule de Mme [J] a, en réalité, percuté la motocyclette engagée dans

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 20 septembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef de blessures involontaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 21 novembre 2007), que le 31 janvier 2003,

[W], désigner tel médecin qu'il plaira à la cour avec la mission définie dans le dispositif des conclusions, - condamner solidairement Mme [I] et le BCF à verser à M.

X..., assuré auprès de l'Assurance mutuelle des motards, conducteur d'une motocyclette, est entré en collision avec le véhicule qui le précédait conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

vitesse excessive eu égard aux conditions de circulation et en perdant le contrôle de sa motocyclette, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport