COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/668 Rôle N° RG 19/15162 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6JF SCI LAVAL C/ [M] [S]

ARRÊT N° BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7C

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. DELMOTTE, président S. TRUCHE, conseiller A.

Par arrêt du 12 janvier 2000, la cour de ce siège a décidé n'y avoir lieu de statuer sur la demande formulée par M.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017. * Contestant son licenciement, M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Il s'ensuit que la prescription a commencé à courir le 17 juillet 2015.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées le 2 juillet 2019, Mme la procureure générale près la cour d'appel de Lyon (69) demande à la cour de : - constater que le récépissé

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

été débattue le 23 Juin 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : C.

La Cour a demandé à avoir communication des conclusions de première instance et celles-ci lui ont été adressées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7VF AFFAIRE : [D] [T] ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354