AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Par jugement du 24 mars 2006, le tribunal de Florești jugea le requérant coupable pour coups et blessures volontaires. Il le condamna à trois ans et sept mois de prison ferme.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michèle X..., alors âgée de 11 ans, victime le 3 avril 1975 de coups et blessures volontaires, a été indemnisée par une décision du 24 janvier 1978 du juge des

En juillet 1997, l’accusation décida de poursuivre l’intéressé sur la base d’une autre qualification, retenant les charges de vol et de coups et blessures volontaires.

juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant aministie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E B alias M.

aux motifs que, comme l'a relevé le tribunal, il convient d'abord de souligner qu'Emile X..., lors de son dépôt de plainte le lendemain des faits, l'a déposée à l'encontre des frères Y... du chef de coups

Pierre-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

sincérité de son témoignage sont bien trop fragiles pour démontrer la matérialité d'une infraction de coups et blessures volontaires. 7.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1996 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le

pour que soit retenu le crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que, dès lors, en énonçant que la preuve du lien de causalité direct entre les violences

pour que soit retenu le crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que, dès lors, en énonçant que la preuve du lien de causalité direct entre les violences

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

, 328 du Code pénal, 1134 du Code civil, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sidibe pour coups

et 9° nouveaux du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état l'information suivie contre X... des chefs de coups

Roland- contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) en date du 18 juin 1987 qui pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel

de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour le délit de coups