Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2106218_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102661_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102663_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300964_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003137_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203327_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
que les cotisations salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101978_20240202
2 février 2024
2 février 2024
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielleChambre 3
DTA_2200893_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208622_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206924_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203074_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2007698_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202190_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200291_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100240_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f53
6 octobre 2015
6 octobre 2015
parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé un dispositif de réduction des cotisations
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f54
6 octobre 2015
6 octobre 2015
parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé un dispositif de réduction des cotisations
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f55
6 octobre 2015
6 octobre 2015
parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé un dispositif de réduction des cotisations
Source officiellePage 38 sur 423