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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 23
L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Article 4
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.
Article 2
La commission se réunit sur convocation de son président. Les avis sont pris à la majorité des membres et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Article 16
Les statuts déterminent les modalités de convocation de l'assemblée.
Article 15
Article 13
Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du conseil d'administration qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
Article 6
La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.
Article 5
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de l'économie et des finances. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Article R5312-60-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire.
Article D231-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98
Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article D6132-13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Cette convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R628-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
A cette convocation est jointe la requête du ministère public.
Article R6146-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé. L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.
Article R321-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
La convocation énonce les griefs reprochés au professionnel.
Article R531-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48
dans un pôle mentionné à l'article L. 121-17, elle est introduite, dans ce pôle, auprès d'un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides affecté au pôle le même jour que l'enregistrement ou à une date ultérieure fixée par la convocation
Article R541-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 44
Tout producteur indique l'identifiant unique prévu à l'article L. 541-10-13 dans le document relatif aux conditions générales de vente ou, lorsqu'il n'en dispose pas, dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur.
Article D541-332
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 80
L'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l'article L. 541-15-10 s'applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, et de solidité
Article Annexe art. 19
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
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