Z... aurait eue avec elle et la jalousie en résultant ; que, dans la lettre de licenciement, l'employeur soutenait que ces imputations étaient diffamatoires ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de

Mohamed Y... de toutes ses demandes et, y ajoutant, d'avoir jugé prescrite sa demande en nullité pour vice du consentement de l'acte de rachat de ses avantages en nature et de l'avoir débouté de sa contestation

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond sont tenus d'appliquer les clauses claires et précises des contrats

B... et Mme A... ont, dans leurs deux jeux de conclusions, contesté point par point les affirmations de M. Le Goff, reprises dans le rapport de M.

Z... de la défaillance de la condition stipulée, dont résultait définitivement l'accomplissement de cette condition, ne rendait pas nécessairement indivisible l'exécution des deux contrats contenus dans

notification de son licenciement, a saisi un conseil de prud'hommes d'une simple demande de rappel de salaires, d'intégrer dans cette même instance, voire en cause d'appel, s'il entend finalement contester

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Vabat du chef de faux en écritures privées et d'usage de faux ; "aux motifs que le contrat

chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, le marché a été confié à la société PEI, laquelle société a refusé de poursuivre les contrats

en cas de rupture anticipée alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'état de la contestation de la banque faisant valoir que les indemnités forfaitaires prévues aux contrats de prêts ne pouvaient

juin 1993), que la société Clarisse a acquis de Mme X... la totalité de ses droits sur un logiciel de "boîte aux lettres" ; que, ce même jour, elle a conclu avec la société Texel informatique un contrat

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mai 2003), que la société GEMODIS était liée à la SNC Prodim Sud, devenue la société Prodim Grand Sud puis la société Prodim, par un contrat

mois à compter de la notification de la rupture ; que le délai de prescription de l'action en contestation de la rupture du contrat de travail court à compter du lendemain de la date de réception par

de Mme A... avait été affecté par un vice sans constater, autrement que par un motif hypothétique, le caractère déterminant de ce vice du consentement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

Puis je lui ait demandé de supprimer mon contact afin qu'il n'est pas de problème, vu qu'il n'avait rien avoir avec cela" ; qu'elle a ensuite indiqué que, d'après elle, M.

X... ne conteste pas avoir donné sa caution" ; qu'en affirmant que cette ordonnance faisait état de déclaration de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-41.933 à F 06-41.958 et C 06-41.978, Attendu, selon les

; d'autre part, qu'en retenant le feuillet et le journal comptable de saisie qui n'offrent aucune garantie en matière de preuve et ne sont pas définitifs, la cour d'appel qui, en l'absence de contrat

La société Crédit coopératif (la banque) a déclaré une créance au titre d'un crédit, laquelle a été contestée au motif que le taux effectif global (TEG) indiqué dans l'acte était erroné. 2.