rejetant la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 1998 en tant que celui-ci l'a condamné

Les deux litiges concernent toutefois deux contaminations alléguées différentes.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Par ailleurs, pour refuser de délivrer le permis sollicité, le maire de Contamine-Sarzin a relevé que la commune n'était pas en mesure d'indiquer dans quel délai la desserte sera réalisée.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

arrêté n° 1208/2023 du 9 août 2023 de ce même préfet portant déclaration d’infection d’une exploitation par la tuberculose bovine et prévoyant les mesures d’assainissement de l’élevage ; 2°) de condamner

L'office recherche les circonstances de la contamination.

Délibération 2022-483 du 20 décembre 2022 portant mise en demeure de l’Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant appris en 1994 qu'elle était contaminée

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi, en 1981, à l'issue d'une intervention chirurgicale, des transfusions sanguines, Mme X... a appris en 1997 qu'elle était contaminée

X... a été déclaré responsable de cet accident en sa qualité de transporteur et condamné à réparer le préjudice corporel subi ; qu'après avoir appris en 1992 qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir subi une césarienne en 1981 et appris en 1994 qu'elle était contaminée

X... responsable de la contamination, le condamner à en réparer les conséquences dommageables et à payer une provision, la cour d'appel relève que la transfusion était à l'origine de la contamination,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1995), que Stéphane X... a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine ;

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994), que Mme X... a été contaminée par le virus d'immuno déficience humaine (VIH) ; qu'imputant cette contamination à des transfusions

X... n'éprouvait pas des craintes et des perturbations liées à cette contamination, de nature à caractériser un préjudice spécifique de contamination, et alors que ce préjudice peut être justifié par les

qualité du système de soins ; Attendu selon ce texte, applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable, qu'en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination

X tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait d'une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine, qu'il impute à la transfusion, en Irak, de produits sanguins