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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03036

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

L..., réitérées en particulier lors d'une confrontation, déclarations que tendent à corroborer les expertises, tant médicale que psychologique, dont la fillette, âgée de huit à onze ans à l'époque des

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CC

cr

6137269fcd58014677427228

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

ne pouvait, sans méconnaître le sens et la portée de l'article 6 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme et les principes du procès équitable, refuser à l'accusé son audition et sa confrontation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

d'annuler ce débat, que si l'article 706-71, alinéa 8, du code de procédure pénale, vise uniquement l'assistance à distance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation

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pl

60793b3a9ba5988459c3c5f6

Cassation

14 avril 2006

14 avril 2006

constitue un cas de force majeure ; qu'en constatant que la chute de la victime ne peut s'expliquer que par l'action volontaire de celle-ci et que la réalité de la volonté de provoquer l'accident est confortée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03561

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Y..., déjà interrogé par le juge d'instruction les 26 août 2016 et 24 mars 2017, devra de nouveau être entendu par le juge d'instruction et confronté avec certains des mis en examen et notamment le nommé

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cr

61372639cd58014677423e48

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

stupéfiants reprochés aux prévenus sont établis par les déclarations très précises et circonstanciées de Grégory Y... qui les a maintenues et confirmées tout au long de l'instruction, lors de la confrontation

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cr

61372544cd5801467741c59d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Saïd et Abdallah B..., témoins à charge qui n'ont jamais été confrontés au prévenu qui a toujours nié les faits que ceux-ci ont prétendument constatés ; "alors qu'aux termes de l'article 6-1 de la Convention

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cr

6137251fcd5801467741b25b

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

reçue le 8 novembre 1988 au cabinet du magistrat instructeur, il a avisé celui-ci de l'adresse de Me Z..., son nouvel avocat qui, dorénavant, s'occuperait de sa défense ; que le procès-verbal de confrontation

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613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

admettant toutefois s'être trouvé dans la région de Riaucourt à la date indiquée par Roland X... qu'après ce rappel détaillé des faits, la Cour ne peut que, comme l'a fait le premier juge, après confrontation

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cr

613725d2cd58014677420c7d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

.); que Mustapha Charmat conteste avoir participé à ces faits, même partiellement; (...) que (selon lui) son innocence serait flagrante au vu des résultats d'une confrontation qui a eu lieu le 20

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613725b0cd5801467741fca4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

la chambre d'accusation apprécie souverainement la valeur des charges pesant à l'encontre du prévenu, elle ne peut se déterminer par des motifs contradictoires; qu'il résulte du procès-verbal de confrontation

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soc

61372333cd58014677406b8f

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel n'a pu, pour infirmer le jugement entrepris, après avoir souligné que l'entreprise avait été confrontée

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61372643cd58014677424328

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

fondamentales, tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions déposées pour le compte de Samuel X... qu'il n'avait pas été confronté

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61372645cd58014677424431

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

l'avoir pénétré dans l'anus avec deux ou trois doigts après avoir mis un gant chirurgical et du lubrifiant et que contrairement à ces accusations liminaires, la prétendue victime avait, lors de sa confrontation

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61372655cd58014677424bb2

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

que le juge d'instruction a précisément analysé les faits et les indices retenus à l'encontre des mis en accusation et les a correctement qualifiés ; que, lors de leurs divers interrogatoires et confrontations

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61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

circonstanciées à l'encontre de son père adoptif ; que ses rétractations n'entament pas la crédibilité de ses propos ; qu'elle a maintenu ses accusations, en reprenant les mêmes faits, lors de la confrontation

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6137268dcd580146774267db

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

grain de beauté et un gonflement vulvaire qui n'avaient justifié que le recours à un spécialiste dermatologue et qu'afin de lever les incertitudes sur les faits, il y avait lieu de procéder à une confrontation

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61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade d'identification, elle a confirmé ses dires, désignant par ailleurs Stéphane Z... comme étant celui qui l'avait menacée avec un couteau ; que, confrontée

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6137269ccd5801467742701a

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de ces investigations en empêchant le dépérissement des preuves, les concertations frauduleuses entre les différents protagonistes et les pressions sur les témoins d'autant que des auditions ou confrontations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00315

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à en justifier ; qu'en l'espèce, pour retenir que l'UMR était confrontée

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