a déclaré Jean-Philippe X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du comportement

justice est compétente pour juger de l'ensemble des crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger les complices lorsqu'il s'agit de complots

DELABRE, demeurant à Cambrai (Nord), rue Saint-Lazare, résidence Marie, appartement 301, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que la gravité d'une faute s'apprécie notamment au regard de l'ancienneté et du comportement

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseillère, et Mme Thuillier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après

moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe du secret du délibéré ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 2) mentionne: "composition

MOTIFS DE LA DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent

débats (arrêt, p. 2, in fine), sans constater sa présence lors du prononcé, laquelle ne saurait être présumée, n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Ferrat, président, par délibération de l'assemblée générale de la Cour du 13 juin 1989, est irrégulière et vicie radicalement la composition de la chambre d'accusation ; " et alors que, d'autre part,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westpac Banking corporation, société anonyme de droit australien, dont

du tribunal correctionnel de Reims du 20 juin 1989 comme prévenue "d'avoir à Reims, le 26 juin 1988, trompé le co-contractant sur la nature, l'espèce ou l'origine, les qualités substantielles, la composition

maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Marc X..., demeurant résidence Jeanne Hachette, Tour 99, Beauvais (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

ne peut faire obstacle à ce que l'employeur s'en prévale que si, par son comportement, celui-ci a marqué sans équivoque la volonté d'y renoncer ; qu'ayant omis de rechercher si, eu égard à l'organisation

manuels dans le vagin et l'anus qui n'ont dégénéré qu'en raison de la violence dont a fait preuve son partenaire ; qu'ainsi, en considérant qu'en consentant à de telles pratiques, Mme X... avait eu un comportement

, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée