Le paragraphe C de cet accord concernant les avantages en nature attribue un logement de fonction pouvant être remplacé par une indemnité compensatrice.

président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

de laquelle vient la société Randstad, dans le cadre de contrats de mission intérim ; qu'entre le 21 février 2005 et le 14 août 2009, il a notamment été mis à la disposition de la société Logidis comptoirs

laquelle vient la société Adecco France, dans le cadre de contrats de mission intérim ; qu'entre le 17 août 2009 et le 24 décembre 2010, il a notamment été mis à la disposition de la société Logidis comptoirs

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Ce nombre est supérieur à l'écart de deux voix qui sépare le nombre de voix obtenues par ce binôme et celui du binôme composé de M. D et Mme F. 7.

inversement ; qu'il n'est pas contesté que les signes désignent des produits identiques ou similaires ; que visuellement, la dénomination litigieuse reprend à l'identique le terme Trias de la marque Trias

à l'éditeur du compte « [N] [Y] » et paiement de dommages et intérêts.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

proposer à des concurrents, non seulement un service similaire qui n'était pas sa propriété puisqu'il n'en était ni le concepteur ni le rédacteur, mais également des documents publicitaires quasiment identiques

les informations nécessaires à l'évaluation du caractère identique du produit dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

rejeté sa demande en contrefaçon de la marque Locatour enregistrée sous le n° 1 695 462, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que cette marque ne désignait pas des produits et services identiques

Castet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : Mme Ridé

apos;enregistrement du signe EGISOl sous le numéro 13 4 018 829 pour les produits et services des classes 4, 39, 40 et 42 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la demande d'enregistrement litigieuse est composée

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Cardini, Mmes Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

La marque première est composée de 7 lettres et le signe second de 12 lettres suivies d'un point d'exclamation.