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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 318 résultats pour « comité central »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article REF 34
Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.
Article 3
Les modalités de classement dans les emplois visés à l'article 1er sont identiques à celles des emplois homologues des administrations centrales de l'Etat.
Article 230-1
Les missions et l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire sont prévues par arrêté ministériel ; ses structures territoriales sont fixées par décret.
Article 560-7
Les relations entre le dépositaire central et les personnes morales auxquelles ce dernier fournit un accès ou service sont régies par une convention.
Article 2-3
Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
Article 15-3
Article 1
Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.
Article R111-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du secrétariat du comité. En outre, le président inscrit à l'ordre du jour les points demandés par au moins un quart des membres du comité.
Il est créé un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements. Ce comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du logement.
Article 4
Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major des armées. Le vice-président du comité est désigné par le délégué général pour l'armement.
Article 11
des ouvrages olympiques ou leurs représentants ; 4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ; 5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; 6° Le président du Comité
Article R233-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.
Article R642-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
Les membres des comités régionaux représentant l'Etat peuvent se faire représenter.
Article 39
I. - Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique et par dérogation à l'article 4, les lignes directrices de gestion doivent avoir été soumises pour avis, avant leur adoption ou leur révision, au comité technique ministériel pour
Article L2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
En cas d'annonce d'offre publique d'acquisition portant sur l'entreprise dominante d'un groupe, l'employeur de cette entreprise en informe immédiatement le comité de groupe.
Article 422-128
Les parts ou actions d'OPCI sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative établie après la date limite de centralisation des demandes de souscription, augmentée : 1° De la part variable de la commission de
L'organisme institué par l'article 172 de la loi du 30 juin 1923 prendra la dénomination de Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78
Les excédents de trésorerie du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, non susceptibles d'être immédiatement employés sont versés à la Caisse centrale des banques populaires.
Article 2
Chaque commission est placée auprès du président du conseil d'administration de La Poste ou d'un directeur ou responsable de services centraux, désigné par la décision qui la crée.
Article 253-1
Les effectifs des services centraux et territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique comprennent des fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi
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