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41 868 résultats pour « collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00873

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201429

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de l'avocat ne prive pas le client du droit de contester le montant des honoraires facturés ; qu'en relevant que l'absence de toute observation de la part de la société ESCAD tout au long de la collaboration

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02045

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Chakib X... n'ait pas été rémunéré pour ses services autrement que par un simple projet de collaboration ; que M. Y...

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CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

régulièrement informées de la progression des investigations" ; que, dans un second procès-verbal de synthèse établi le même jour (D 15), il a été mentionné que "les investigations ont été entreprises en collaboration

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742067f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

l'entreprise de son mari et les siennes ; qu'il a admis qu'il lui avait reproché, en janvier 1997, des irrégularités professionnelles et qu'il lui avait signifié à la mi-mars qu'il comptait mettre fin à la collaboration

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100131

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Doosan à ses obligations ainsi qu'une résiliation fautive du contrat, la société Acierinox a assigné sa cocontractante devant le président d'un tribunal de commerce afin qu'il lui fasse défense de collaborer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033b6561da5eb69c6f8d548

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

MOTIFS DE LA DECISION: Mme [E]-[I] a signé avec Mme [T] [F] un contrat de collaboration libérale le 30 août 2011 à effet au 1er septembre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

n'ayant subi aucun reproche tout au long de sa longue collaboration, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article L.1234-

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01749

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

a déclaré « sincère », qu'elle n'aurait traité que 23 dossiers personnels en 12 ans de collaboration quand il résulte par ailleurs des motifs de son arrêt, d'une part, que Mme X... avait traité au moins

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le 6 octobre 2017, la société Planète bleue a mis un terme à sa collaboration avec M. [D]. Le 27 octobre 2017, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01355

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Alain A... et la société 51 Poincaré, des chefs, notamment, de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et escroquerie, en raison de son ancienne collaboration professionnelle au sein du cabinet

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[J] demeurant administrateur, et un engagement de collaboration de M. 

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