LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Z..., exploitant un salon de coiffure, Galerie Marchande, Rond Point à Abbeville (Somme

Z... à payer à Mlle X..., qui a été à son service du 27 juin 1989 au 5 juin 1990 en qualité de coiffeuse, une certaine somme à titre de maintien du salaire pendant trois arrêts de travail pour maladie

Pierrick Y..., "Mélodie coiffure", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mlle Christine X..., demeurant 5-12, Chemin

S'il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé dans un salon de coiffure à partir de mars 2022, d'ailleurs sans autorisation et en présentant à son employeur une fausse carte nationale d'identité

est entré en France il y a quelques années afin de rejoindre son père et sa sœur, en situation régulière ; - son père vit en France depuis les années 70 tandis que seule sa mère vit au Maroc ; - coiffeur

Mlle Catherine X..., demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Profil coiffure

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société ICB Coiffure (ICBC) (ci-après, la société) était dirigée par M. [V] et exploitait un salon de coiffure situé à [Localité 11].

Infirmation du jugement de première instance. La Cour constate l'extranéité de l'intimé, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamne l'intimé aux dépens.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits commis par Patrick X... constituent le délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère

sorte qu'il n'avait eu d'autre choix que de rétablir Mme K... dans ses mandats antérieurs de déléguée syndicale et représentante syndicale en exerçant ainsi le pouvoir qui lui était statutairement conféré

effet, il ressort de la procédure que depuis 1974, différents garde-pêche ont constaté, dans la rivière la Fure, l'existence de déversements de nature diverse comme l'oxyde de titane qui donne une couleur

payer partie des dettes sociales alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'article 180 de la loi de 1985 est applicable au dirigeant bénévole d'une association sportive dont les joueurs portent "la couleur

de la décision en date du 21 JUIN 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PAUMademoiselle Caroline X... a été engagée par Monsieur Pierre Y... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de coiffure

Mme [B] fait valoir, en substance, qu'elle dispose des compétences conférées par sa grande expérience, dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction. Réponse de la Cour 4.

1498, alinéa 2, du code de procédure civile, seul le rejet de l'appel ou du recours en annulation confère l'exequatur à la sentence arbitrale ; qu'en conférant l'exequatur à la décision d'arbitrage du

in solidum la société RSB COIFFURE et monsieur [E] [W] la somme de 3945 euros au titre l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la société RSB COIFFURE et monsieur [E] [W] aux

Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. 5.

poste d'interception ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures Mazda en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur